Après avoir lu un peu plus en détail différents texte sur le sujet, j'y vois plus clair. Cette histoire d'impossibilité de mettre son travail dans le domaine public en France est juste une légende urbaine qui semble reposer sur les différences dans la notion de domaine public selon les pays.
Ce que tu dis par exemple : « mettre un travail dans le domaine public == abdiquer tous ses droits » est en fait faux. Le Code de la Propriété Intellectuelle français ne cite le terme « domaine public » que dans l'expression « tomber dans... » (articles L123), et la signification est très claire dans ce cas : elle signifie la fin des droits patrimoniaux et uniquement ceux là, les droits moraux étant perpétuels. L'expression _« mettre dans le domaine public » signifie donc par extension renoncer à ces mêmes droits, et vouloir y rajouter les droits moraux n'a pas de sens dans le droit français.
La confusion vient peut être du fait que cette distinction entre les droits moraux et patrimoniaux est différente suivant les pays, certains comme les US ne reconnaissant pas pleinement les premiers. Avec un peu de contorsion législative, l'affirmation du départ pourrait être vraie si l'on considérait par exemple une œuvre française qui serait mise dans le domaine public américain, mais l'hypothèse me semble quand même extrêmement fumeuse.
[^] # Re: En général, quand tu poses une question sur Internet...
Posté par calandoa . En réponse au journal Choix d'une licence open-source pour mon projet. Évalué à 4.
Après avoir lu un peu plus en détail différents texte sur le sujet, j'y vois plus clair. Cette histoire d'impossibilité de mettre son travail dans le domaine public en France est juste une légende urbaine qui semble reposer sur les différences dans la notion de domaine public selon les pays.
Ce que tu dis par exemple : « mettre un travail dans le domaine public == abdiquer tous ses droits » est en fait faux. Le Code de la Propriété Intellectuelle français ne cite le terme « domaine public » que dans l'expression « tomber dans... » (articles L123), et la signification est très claire dans ce cas : elle signifie la fin des droits patrimoniaux et uniquement ceux là, les droits moraux étant perpétuels. L'expression _« mettre dans le domaine public » signifie donc par extension renoncer à ces mêmes droits, et vouloir y rajouter les droits moraux n'a pas de sens dans le droit français.
La confusion vient peut être du fait que cette distinction entre les droits moraux et patrimoniaux est différente suivant les pays, certains comme les US ne reconnaissant pas pleinement les premiers. Avec un peu de contorsion législative, l'affirmation du départ pourrait être vraie si l'on considérait par exemple une œuvre française qui serait mise dans le domaine public américain, mais l'hypothèse me semble quand même extrêmement fumeuse.