Le lien est très intéressant et clarifie bien les choses, mais je n'ai pas l'impression que ça pose de problème sérieux avec le domaine public. Pour la divulgation, à partir du moment où c'est fait, la non divulgation n'a plus de sens.
Pour la paternité, la loi autorise l'auteur à rester anonyme. Donc la personne qui réutilise l'œuvre peut choisir de bonne foi de ne pas citer cet auteur qui indique clairement ne pas exiger son identification. Il est vrai que la loi reconnait à l'auteur la possibilité de réclamer sa paternité par la suite. L'utilisateur n'aura alors qu'à reconnaître cette paternité, et éventuellement rajouter l'auteur original à la notice légale si une nouvelle version du logiciel est publiée. Ce petit problème est cependant exactement le même que pour le vrai domaine public, voire pire car l'auteur n'avait alors pas forcément exprimé sa volonté de renoncer à ses droits de manière aussi explicite.
Au final, cette histoire d'impossibilité de mettre son travail dans le domaine publique me parait donc plutôt relever de l'hypercorrection juridique...
[^] # Re: En général, quand tu poses une question sur Internet...
Posté par calandoa . En réponse au journal Choix d'une licence open-source pour mon projet. Évalué à 2.
Le lien est très intéressant et clarifie bien les choses, mais je n'ai pas l'impression que ça pose de problème sérieux avec le domaine public. Pour la divulgation, à partir du moment où c'est fait, la non divulgation n'a plus de sens.
Pour la paternité, la loi autorise l'auteur à rester anonyme. Donc la personne qui réutilise l'œuvre peut choisir de bonne foi de ne pas citer cet auteur qui indique clairement ne pas exiger son identification. Il est vrai que la loi reconnait à l'auteur la possibilité de réclamer sa paternité par la suite. L'utilisateur n'aura alors qu'à reconnaître cette paternité, et éventuellement rajouter l'auteur original à la notice légale si une nouvelle version du logiciel est publiée. Ce petit problème est cependant exactement le même que pour le vrai domaine public, voire pire car l'auteur n'avait alors pas forcément exprimé sa volonté de renoncer à ses droits de manière aussi explicite.
Au final, cette histoire d'impossibilité de mettre son travail dans le domaine publique me parait donc plutôt relever de l'hypercorrection juridique...