mais dans le cas de l'informatique, il me parait juste impossible que la justice donne raison aux caprices du programmeur, par exemple :
Ça tombe bien (ou mal selon le point de vue), le droit moral sur les logiciels est extrêmement restreint par rapport au droit moral normal :
Droits moraux : les droits moraux de l'auteur d'un logiciel sont diminués par rapport au droit d'auteur "traditionnel". L'auteur d'un logiciel dispose :
du droit au nom,
du droit de divulgation
En revanche le droit de repentir et le droit à l'intégrité de l'œuvre sont suspendus au profit du cessionnaire des droits d'exploitation, c'est à dire l'acquéreur du logiciel, sauf stipulations contraires (Art.L.121-7 CPI).
[^] # Re: En général, quand tu poses une question sur Internet...
Posté par Antoine . En réponse au journal Choix d'une licence open-source pour mon projet. Évalué à 4.
Ça tombe bien (ou mal selon le point de vue), le droit moral sur les logiciels est extrêmement restreint par rapport au droit moral normal :
http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/logiciels/logiciels.htm