• [^] # Re: LL & droit d'auteur

    Posté par . En réponse au journal Choix d'une licence open-source pour mon projet. Évalué à 3.

    Je doute que tu ait déposé un brevet ou que tu sois allé déposer le nom. Du coup on va uniquement s'intéresser au droit d'auteur.

    Ça tombe bien, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable (L121-1 du code de la propriété intellectuelle).

    Peut-être qu’il veut quand même que ça puisse se diffuser? Parce que si tu donnes pas de licence, les utilisateurs n’ont quasiment aucun droit (et surtout pas celui de partager).

    Écrit en Bépo selon l’orthographe de 1990