Déjà en France, ce ne serait pas valable du point de vue strictement légal, car les droits doivent être explicitement cédés un à un (dans le but d'éviter aux auteurs de signer des contrats aux clauses aussi vagues que léonines).
Après, "domaine public", c'est un terme assez courant que presque tout le monde comprend. Il va donc être difficile de plaider une méconnaissance des conséquences ou de remettre en cause la bonne foi de ceux qui en auraient choisi d'en profiter.
Enfin, quand tu mets dans le domaine public, ça ne veut pas automatiquement dire "faites ce que vous voulez, je m'en tape": ça peut tout aussi bien vouloir dire, "je ne vais pas vous mettre le glaive de la justice sous la gorge pour que vous vous comportiez bien, je vous fais confiance". Partant, tu peux demander que cette confiance soit réciproque.
[^] # Re: En général, quand tu poses une question sur Internet...
Posté par Ignatz Ledebur . En réponse au journal Choix d'une licence open-source pour mon projet. Évalué à 2.
Déjà en France, ce ne serait pas valable du point de vue strictement légal, car les droits doivent être explicitement cédés un à un (dans le but d'éviter aux auteurs de signer des contrats aux clauses aussi vagues que léonines).
Après, "domaine public", c'est un terme assez courant que presque tout le monde comprend. Il va donc être difficile de plaider une méconnaissance des conséquences ou de remettre en cause la bonne foi de ceux qui en auraient choisi d'en profiter.
Enfin, quand tu mets dans le domaine public, ça ne veut pas automatiquement dire "faites ce que vous voulez, je m'en tape": ça peut tout aussi bien vouloir dire, "je ne vais pas vous mettre le glaive de la justice sous la gorge pour que vous vous comportiez bien, je vous fais confiance". Partant, tu peux demander que cette confiance soit réciproque.