Rigoureusement c'est ce qu'il devrait faire, mais pour cela il faut créer une entreprise (y compris entreprise individuelle), car un particulier ne paie pas la TVA à l'État et ne peut pas plus la récupérer. En dessous d'un certain seuil annuel le conducteur sera de toute façon exempté de TVA donc ce n'est pas vraiment un problème. Il n'y a pas de fraude à ce niveau là.
[^] # Re: Gné
Posté par Fabrice Devaux . En réponse au journal Paylib va enfin remplacer paypal !. Évalué à 1.
Rigoureusement c'est ce qu'il devrait faire, mais pour cela il faut créer une entreprise (y compris entreprise individuelle), car un particulier ne paie pas la TVA à l'État et ne peut pas plus la récupérer. En dessous d'un certain seuil annuel le conducteur sera de toute façon exempté de TVA donc ce n'est pas vraiment un problème. Il n'y a pas de fraude à ce niveau là.