Il n'existe même aucune loi internationale, tout simplement parce qu'il n'y a pas de conseil législatif à ce niveau. Les lois sont communales, régionales ou nationales. Ensuite des pays peuvent signer des traités bi/multi-latéraux et des conventions pour mettre leurs législations sur un sujet précis au diapason l'un de l'autre.
La gelée de coings est une chose à ne pas avaler de travers.
[^] # Re: mouais
Posté par Lol Zimmerli (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Bruce Perens contre le chiffrement systématique. Évalué à 2.
Il n'existe même aucune loi internationale, tout simplement parce qu'il n'y a pas de conseil législatif à ce niveau. Les lois sont communales, régionales ou nationales. Ensuite des pays peuvent signer des traités bi/multi-latéraux et des conventions pour mettre leurs législations sur un sujet précis au diapason l'un de l'autre.
La gelée de coings est une chose à ne pas avaler de travers.