Juste une remarque à propos de notre chère administration du Fisc: personnellement, je suis totalement contre leur faciliter le moins du monde la vie tant que deux choses n'auront pas été réglées et acquises:
1- le fait qu'un agent du Fisc ne soit plus au dessus des lois, et qu'il soit responsable de ses erreurs. Aujourd'hui, cette non-responsabilité conduit la plupart des agents du Fisc à coller des redressements de manière systématique, et seul le montant du redressement varie en fonction de ce qu'ils ont trouvé, ou pas trouvé, et ce afin de continuer à avancer à un bon rythme au tableau d'avancement. Rétablir la responsabilité de leurs actes permettrait de supprimer de telles dérives, inadmissibles (ca ne veut certes pas dire qu'ils doivent aller en taule quand ils font un redressement erronné, mais un blâme ça serait déjà pas mal).
2- A partir du moment où les agents du Fisc peuvent croiser les fichiers, la première chose à faire avant la répression est la prévention, à savoir:
- soit la retenue à la source
- soit le pré-remplissage complet de la déclaration de revenus
en effet, la complexité du système fiscal actuel, fait que les gens peuvent faire des erreurs en toute bonne foi. Alors avant de filer les codes nucléaires aux ordinateurs du Fisc pour détecter tout ça, pensons au contribuable qui est quand même intéressé au premier chef par ces histoires, et facilitons-lui la vie. Je ne parle même pas de simplifier le système fiscal en France, ça a une gueule de voeu pieu.
Enfin, et de manière plus globale, la mise en place d'un tel système doit être subordonnée à celle d'un système de contrôle de son utilisation ! Et cet organe de contrôle doit être totalement indépendant des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire), et au-dessus d'eux. Ca ressemblerait un peu au conseil constitutionnel ou au conseil d'état.
Mais à vrai dire, même si toutes ces considérations sont prises en compte, je resterais toujours assez tiède sur un système qui permettrait tous les débordements....
[^] # Re: Administration : l'identifiant unique recalé
Posté par anonyme512 . En réponse à la dépêche Administration : l'identifiant unique recalé. Évalué à 8.
1- le fait qu'un agent du Fisc ne soit plus au dessus des lois, et qu'il soit responsable de ses erreurs. Aujourd'hui, cette non-responsabilité conduit la plupart des agents du Fisc à coller des redressements de manière systématique, et seul le montant du redressement varie en fonction de ce qu'ils ont trouvé, ou pas trouvé, et ce afin de continuer à avancer à un bon rythme au tableau d'avancement. Rétablir la responsabilité de leurs actes permettrait de supprimer de telles dérives, inadmissibles (ca ne veut certes pas dire qu'ils doivent aller en taule quand ils font un redressement erronné, mais un blâme ça serait déjà pas mal).
2- A partir du moment où les agents du Fisc peuvent croiser les fichiers, la première chose à faire avant la répression est la prévention, à savoir:
- soit la retenue à la source
- soit le pré-remplissage complet de la déclaration de revenus
en effet, la complexité du système fiscal actuel, fait que les gens peuvent faire des erreurs en toute bonne foi. Alors avant de filer les codes nucléaires aux ordinateurs du Fisc pour détecter tout ça, pensons au contribuable qui est quand même intéressé au premier chef par ces histoires, et facilitons-lui la vie. Je ne parle même pas de simplifier le système fiscal en France, ça a une gueule de voeu pieu.
Enfin, et de manière plus globale, la mise en place d'un tel système doit être subordonnée à celle d'un système de contrôle de son utilisation ! Et cet organe de contrôle doit être totalement indépendant des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire), et au-dessus d'eux. Ca ressemblerait un peu au conseil constitutionnel ou au conseil d'état.
Mais à vrai dire, même si toutes ces considérations sont prises en compte, je resterais toujours assez tiède sur un système qui permettrait tous les débordements....