Tu n'as qu'à voir le problème du brevet accordé à Bell qui a été contesté (avec raison) mais sans succès.
En fait c'est compliqué parce que ce droit varie d'un pays à l'autre mais globalement tu peux retenir que :
Aux USA, c'est la date d'invention qui compte pour emporter le brevet bien qu'ils travaillent pour s'approcher du système européen
En UE, le premier qui a déposé le brevet a gagné, peut importe s'il l'a vraiment inventé en premier ou pas...
Après tu as des exceptions, si l'abus est trop évident un juge peut trancher. Certains pays comme la France peut annuler un brevet si son détenteur ne commercialise rien autour rapidement (je ne connais pas l'échéance).
En plus, il ne faut pas oublier que de détenir un brevet veut tout et rien dire. Un brevet ça se dépose dans chaque pays où tu veux le protéger et plus tu veux couvrir des pays plus c'est long et plus c'est cher. Si je brevette un truc en France, en Allemagne ils seraient libres de passer outre ce brevet s'il 'na pas de protection équivalente en Allemagne. L'UE a travaillé pour essayer de faire un brevet avec dépôt unique applicable dans l'UE (ce qui nécessite moins de traductions et de coûts et d'attente).
Contrairement à ce qu'on pense intuitivement, un brevet n'est pas un dispositif universel ce qui rend les différences locales très importantes (et c'est difficile de s'y retrouver).
[^] # Re: C'est discutable
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Dons, réductions d'impôts et brevets. Évalué à 3.
Tu n'as qu'à voir le problème du brevet accordé à Bell qui a été contesté (avec raison) mais sans succès.
En fait c'est compliqué parce que ce droit varie d'un pays à l'autre mais globalement tu peux retenir que :
Après tu as des exceptions, si l'abus est trop évident un juge peut trancher. Certains pays comme la France peut annuler un brevet si son détenteur ne commercialise rien autour rapidement (je ne connais pas l'échéance).
En plus, il ne faut pas oublier que de détenir un brevet veut tout et rien dire. Un brevet ça se dépose dans chaque pays où tu veux le protéger et plus tu veux couvrir des pays plus c'est long et plus c'est cher. Si je brevette un truc en France, en Allemagne ils seraient libres de passer outre ce brevet s'il 'na pas de protection équivalente en Allemagne. L'UE a travaillé pour essayer de faire un brevet avec dépôt unique applicable dans l'UE (ce qui nécessite moins de traductions et de coûts et d'attente).
Contrairement à ce qu'on pense intuitivement, un brevet n'est pas un dispositif universel ce qui rend les différences locales très importantes (et c'est difficile de s'y retrouver).