Pour moi, le plus gênant dans le cas des brevets est l'organisme ne doit pas exercer son activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif. Un dépôt de brevet est directement en concurrence avec un laboratoire. Ce n'est pas l'argument le plus satisfaisant mais c'est pour moi le plus efficace contre ces abus d'intérêt général.
[^] # Re: C'est discutable
Posté par oao . En réponse au journal Dons, réductions d'impôts et brevets. Évalué à 4.
Pour moi, le plus gênant dans le cas des brevets est l'organisme ne doit pas exercer son activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif. Un dépôt de brevet est directement en concurrence avec un laboratoire. Ce n'est pas l'argument le plus satisfaisant mais c'est pour moi le plus efficace contre ces abus d'intérêt général.