La participation à une manifestation non déclarée ne devient illégale que si elle trouble l'ordre public et qu'on refuse de se disperser après qu'un officier de police judiciaire a procédé aux sommations de rigueur.
Pour une veillée pas trop bruyante, hors des lieux de circulation, c'est à peu près comme pour un grand pique-nique, difficile d'établir le trouble à l'ordre public. Pour les quelques veillées de ce genre auxquelles j'ai participé, je peux vous confirmer une chose, c'est qu'elles avaient lieu sur des pelouses ou des places hors des voies de circulation automobile ou piétonne à l'heure considérée. En revanche, la circulation était souvent coupée, mais par la police elle-même ! À Paris, il y avait visiblement peu de raisons à cette présence policière, en revanche dans d'autres villes, elle était justifiée par la présence de manifestants opposés, bruyants et parfois violents.
Pour une fête bruyante, où des gens dansent sur des véhicules qui ne sont pas leur propriété privée mais celle d'une société de transport en commun, le trouble est manifeste au contraire, même pas besoin de sommations pour définir un délit de participation à une manifestation non déclarée, les simples actes individuels de ces voyous sont déjà un délit d'atteinte à la propriété privée je pense.
[^] # Re: ils l'ont fait
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal Le moment crucial. Évalué à -2. Dernière modification le 20 novembre 2013 à 17:55.
La participation à une manifestation non déclarée ne devient illégale que si elle trouble l'ordre public et qu'on refuse de se disperser après qu'un officier de police judiciaire a procédé aux sommations de rigueur.
Pour une veillée pas trop bruyante, hors des lieux de circulation, c'est à peu près comme pour un grand pique-nique, difficile d'établir le trouble à l'ordre public. Pour les quelques veillées de ce genre auxquelles j'ai participé, je peux vous confirmer une chose, c'est qu'elles avaient lieu sur des pelouses ou des places hors des voies de circulation automobile ou piétonne à l'heure considérée. En revanche, la circulation était souvent coupée, mais par la police elle-même ! À Paris, il y avait visiblement peu de raisons à cette présence policière, en revanche dans d'autres villes, elle était justifiée par la présence de manifestants opposés, bruyants et parfois violents.
Pour une fête bruyante, où des gens dansent sur des véhicules qui ne sont pas leur propriété privée mais celle d'une société de transport en commun, le trouble est manifeste au contraire, même pas besoin de sommations pour définir un délit de participation à une manifestation non déclarée, les simples actes individuels de ces voyous sont déjà un délit d'atteinte à la propriété privée je pense.