Sur le fond, je pense que je ne suis même pas d'accord. Les DRM ne sont pas assimilables à de la location s'ils ne sont pas bornés dans le temps. Bien sûr qu'il le sont dans les faits, du fait de l'obsolescence des lecteurs ou de la perte des identifiants, mais il ne le sont pas contractuellement. Le principe de la location, d'ailleurs, c'est de payer régulièrement le droit d'utiliser l'objet, et à ma connaissance, ça n'est pas le cas avec les DRM. Éventuellement, ce qui serait similaire à la location, c'est l'accès à une bibliothèque numérique : on paye tous les mois et on y accède tant qu'on veut; le jour où on ne paye plus, on ne peut plus lire les bouquins.
En fait, tout le problème revient à définir un livre : est-ce l'objet en papier et en carton, ou est-ce le contenu? La question n'a rien de nouveau, elle se pose depuis longtemps avec la musique ou les films ; quand on achète un CD, on achète l'objet ET une licence d'utilisation de l'information contenue sur le CD. Avec la dématérialisation de l'information, on peut aussi acheter une licence toute seule, mais cette possibilité crée toutes sortes de problèmes qui n'existaient pas avant, et qui mènent à la situation pourrie qu'on connait actuellement.
Le législateur doit donc décider si le taux de TVA s'applique sur l'objet + licence, ou sur la licence seule. Mais bon, j'ai du mal à imaginer un taux différentiel en fonction de la licence, genre "les licences qui vous donnent le droit de lire le livre à haute voix à vos amis les soirs de pleine lune sont exemptées de TVA". On se plaint toujours de la complexité des lois, et de telles dispositions seront facilement contournables par des juristes astucieux, et ne changent rien au problème.
La solution la plus simple est de donner le droit à n'importe qui de demander gratuitement une version du livre dans un format ouvert, c'est à dire de ne pas conditionner la lecture au modèle de lecteur. C'est beaucoup plus simple que d'interdire les DRM ou que d'appliquer des taux de TVA différentiels en fonction de détails du contrat de cession de droits.
# Pétition
Posté par arnaudus . En réponse au journal [HS] Signez - Les livres numériques avec DRM ne sont pas des livres. Évalué à 4.
La pétition est clairement tl;dr.
Sur le fond, je pense que je ne suis même pas d'accord. Les DRM ne sont pas assimilables à de la location s'ils ne sont pas bornés dans le temps. Bien sûr qu'il le sont dans les faits, du fait de l'obsolescence des lecteurs ou de la perte des identifiants, mais il ne le sont pas contractuellement. Le principe de la location, d'ailleurs, c'est de payer régulièrement le droit d'utiliser l'objet, et à ma connaissance, ça n'est pas le cas avec les DRM. Éventuellement, ce qui serait similaire à la location, c'est l'accès à une bibliothèque numérique : on paye tous les mois et on y accède tant qu'on veut; le jour où on ne paye plus, on ne peut plus lire les bouquins.
En fait, tout le problème revient à définir un livre : est-ce l'objet en papier et en carton, ou est-ce le contenu? La question n'a rien de nouveau, elle se pose depuis longtemps avec la musique ou les films ; quand on achète un CD, on achète l'objet ET une licence d'utilisation de l'information contenue sur le CD. Avec la dématérialisation de l'information, on peut aussi acheter une licence toute seule, mais cette possibilité crée toutes sortes de problèmes qui n'existaient pas avant, et qui mènent à la situation pourrie qu'on connait actuellement.
Le législateur doit donc décider si le taux de TVA s'applique sur l'objet + licence, ou sur la licence seule. Mais bon, j'ai du mal à imaginer un taux différentiel en fonction de la licence, genre "les licences qui vous donnent le droit de lire le livre à haute voix à vos amis les soirs de pleine lune sont exemptées de TVA". On se plaint toujours de la complexité des lois, et de telles dispositions seront facilement contournables par des juristes astucieux, et ne changent rien au problème.
La solution la plus simple est de donner le droit à n'importe qui de demander gratuitement une version du livre dans un format ouvert, c'est à dire de ne pas conditionner la lecture au modèle de lecteur. C'est beaucoup plus simple que d'interdire les DRM ou que d'appliquer des taux de TVA différentiels en fonction de détails du contrat de cession de droits.