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Posté par windu.2b le 18 novembre 2013 à 11:55. En réponse au journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?. Évalué à 2.
L'amendement cite bien évidemment l'article de loi le définissant, ainsi que celui définissant ce qu'est une mesure technique de protection.
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[^] # Re: encore faut-il que le decret d'application soit publié
Posté par windu.2b . En réponse au journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?. Évalué à 2.
L'amendement cite bien évidemment l'article de loi le définissant, ainsi que celui définissant ce qu'est une mesure technique de protection.