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Posté par Anthony Jaguenaud le 16 novembre 2013 à 10:34. En réponse au journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?. Évalué à 2.
Reste à définir ce qu’est un format « ouvert » aux yeux de la loi...
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[^] # Re: encore faut-il que le decret d'application soit publié
Posté par Anthony Jaguenaud . En réponse au journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?. Évalué à 2.
Reste à définir ce qu’est un format « ouvert » aux yeux de la loi...