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Posté par _seb_ le 16 novembre 2013 à 00:42. En réponse au journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?. Évalué à 10.
L'amendement a été supprimé en deuxième délibération par le gouvernement :http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1395D/AN/8.asp
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# Amendement supprimé
Posté par _seb_ . En réponse au journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?. Évalué à 10.
L'amendement a été supprimé en deuxième délibération par le gouvernement :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1395D/AN/8.asp