C'est pas parce que l'amendement est passé que la loi va passer.
La loi en question étant le projet de loi de financement, on peut être sûr qu'elle sera votée à l'AN (la majorité et l'opposition se définissent principalement par le vote pour ou contre le budget).
Par contre, comme le fait remarquer un commentaire plus bas, ledit amendement peut se faire retoquer au Sénat, ou le PLF ne pas être adopté au Sénat (le PS n'y ayant pas la majorité absolue, ce n'est pas impossible) et donc le PLF serait représenté à l'AN et là, l'amendement pourrait sauter.
Bref, rien n'est définitif pour l'instant, mais c'est une première victoire.
[^] # Re: Pas encore...
Posté par windu.2b . En réponse au journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?. Évalué à 2.
La loi en question étant le projet de loi de financement, on peut être sûr qu'elle sera votée à l'AN (la majorité et l'opposition se définissent principalement par le vote pour ou contre le budget).
Par contre, comme le fait remarquer un commentaire plus bas, ledit amendement peut se faire retoquer au Sénat, ou le PLF ne pas être adopté au Sénat (le PS n'y ayant pas la majorité absolue, ce n'est pas impossible) et donc le PLF serait représenté à l'AN et là, l'amendement pourrait sauter.
Bref, rien n'est définitif pour l'instant, mais c'est une première victoire.