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Posté par davenouille le 14 novembre 2013 à 19:54. En réponse au journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?. Évalué à 9.
Je crois qu'on peut compter sur l'industrie des biens de consommations basés sur l'écriture pour aller faire des pieds et des mains au sénat, où l'amendement peut encore être lui-même amendé.
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# Reste encore à passer le sénat.
Posté par davenouille . En réponse au journal TVA réduite uniquement sur les livres numériques vendus dans des formats ouverts ?. Évalué à 9.
Je crois qu'on peut compter sur l'industrie des biens de consommations basés sur l'écriture pour aller faire des pieds et des mains au sénat, où l'amendement peut encore être lui-même amendé.