Je me suis toujours demandé si ce type de conseil de l'ordre (répandu d'autres professions) n'avait pas pour but de créer un organe soit-disant déontologique et régulateur, visible de l'extérieur, afin d'éviter justement qu'un cadre juridique strict ne soit instauré pour contrôler les abus de ces professions.
Si un professionnel abuse de sa position en dehors du cadre de la loi, tu poursuis en justice et ça fonctionnera. Un ordre professionnel ne peut soustraire à la juridiction d'État.
Cependant, si c'est dans le cadre de la loi mais que ça parait déplacé, là l'ordre professionnel entre en jeu pour régler le conflit. Et si tu penses qu'il faudrait codifier cela dans la loi tu peux le demander au législateur de le faire.
Un ordre professionnel ne sert pas qu'à gérer les conflits avec les clients ou patients. Ça sert aussi à :
* Mutualiser des fonds pour réparer des préjudices (chaque professionnel cotise une somme forfaitaire pour réparer financièrement les conneries de toute la profession).
* Faire des analyses sur la profession et son évolution, comme l'influence d'une loi sur une profession donnée qui devra s'adapter ou de manière plus générale sur les recommandations à suivre pour évoluer avec la société (mœurs, droit, économique, autres).
* Fixer les règles internes à la profession pour avoir une bonne image globale.
* Quelques autres trucs
L'aspect judiciaire d'un ordre professionnel n'est qu'une facette de ses compétences. toutes n'ont pas les mêmes mais leur rôle est très important et intéressant.
[^] # Re: Commission de déontologie...
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse à la dépêche Mise en demeure, suite et fin. Évalué à 6.
Si un professionnel abuse de sa position en dehors du cadre de la loi, tu poursuis en justice et ça fonctionnera. Un ordre professionnel ne peut soustraire à la juridiction d'État.
Cependant, si c'est dans le cadre de la loi mais que ça parait déplacé, là l'ordre professionnel entre en jeu pour régler le conflit. Et si tu penses qu'il faudrait codifier cela dans la loi tu peux le demander au législateur de le faire.
Un ordre professionnel ne sert pas qu'à gérer les conflits avec les clients ou patients. Ça sert aussi à :
* Mutualiser des fonds pour réparer des préjudices (chaque professionnel cotise une somme forfaitaire pour réparer financièrement les conneries de toute la profession).
* Faire des analyses sur la profession et son évolution, comme l'influence d'une loi sur une profession donnée qui devra s'adapter ou de manière plus générale sur les recommandations à suivre pour évoluer avec la société (mœurs, droit, économique, autres).
* Fixer les règles internes à la profession pour avoir une bonne image globale.
* Quelques autres trucs
L'aspect judiciaire d'un ordre professionnel n'est qu'une facette de ses compétences. toutes n'ont pas les mêmes mais leur rôle est très important et intéressant.