• [^] # Re: Moi pas comprendre...

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Mise en demeure, suite et fin. Évalué à 7. Dernière modification le 26 octobre 2013 à 13:54.

    C'est un peu simplifié par "consulter la déclaration de revenus" (qui est faux), mais les élément essentiels (nom, adresse, revenu imposable, montant de l'impôt) sont bien disponibles à quiconque de la commune.
    source officielle : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F632.xhtml (qui oublie de rappeler que tu n'as pas le droit de le dire à une personne de la commune voisine, c'est un peu méchant de ne pas prévenir, mais peut-être que sur place on te le dit).