Pourquoi 2052 ? Parce que ça ne sert à rien de le faire plus tard. En gros, les oeuvres sont sous droit d'auteur 70 ans après la mort de l'auteur. Toute oeuvre publiée pour la première fois dans cette période est protégée 70 ans après publication. Au delà, elle est dans le domaine public dès publication.
Donc les BD publié du vivant d'Hergé seront dans le domaine public en 2053. Tintin et l'Alph-art, publié en 1986 tombera donc dans le domaine public en 2056 (ou 2057) et si rien d'autre n'est publié, le personnage ne sera plus protégé à ce moment. Une publication en 2052 permettra d'étendre le droit d'auteur sur le personnage (mais pas sur les oeuvres) jusqu'en 2122 et ce n'est pas possible avec les lois actuelles d'aller plus loin. Mais en 110 ans, les lois ont le temps de changer...
IANAL. Je pourrais avoir mal compris et interprété l'ensemble des lois sur les droits d'auteur et droits voisins.
[^] # Re: Comment ça marche ?
Posté par 태 (site web personnel) . En réponse au journal Tintin tombera-t-il un jour dans le domaine public ?. Évalué à 4.
Pourquoi 2052 ? Parce que ça ne sert à rien de le faire plus tard. En gros, les oeuvres sont sous droit d'auteur 70 ans après la mort de l'auteur. Toute oeuvre publiée pour la première fois dans cette période est protégée 70 ans après publication. Au delà, elle est dans le domaine public dès publication.
Donc les BD publié du vivant d'Hergé seront dans le domaine public en 2053. Tintin et l'Alph-art, publié en 1986 tombera donc dans le domaine public en 2056 (ou 2057) et si rien d'autre n'est publié, le personnage ne sera plus protégé à ce moment. Une publication en 2052 permettra d'étendre le droit d'auteur sur le personnage (mais pas sur les oeuvres) jusqu'en 2122 et ce n'est pas possible avec les lois actuelles d'aller plus loin. Mais en 110 ans, les lois ont le temps de changer...
IANAL. Je pourrais avoir mal compris et interprété l'ensemble des lois sur les droits d'auteur et droits voisins.