Ben moi j'en suis vraiment pas heureux, mais la loi que tu citais est justement la contradiction. Tu l'avais donc apportée toi-même!
C'est plus subtil que ça, je vais contredire ma propre contradiction, en une phrase : ce n'est pas parceque quelquechose est interdit aux US qu'il l'est en France...
Contrairement à l'image qu'on a inconsciemment, il n'y a pas de loi planétaire ! Et donc ce n'est pas parcequ'aux US il est interdit de reproduire le dessin animé Mickey Mouse de 1936 qu'en France c'est interdit aussi... Autant les noms de marques peuvent être déposés dans plusieurs pays et avoir des durées renouvelées, autant le copyright ne se déclare pas en tant que tel, et donc est uniquement régi par la convention de Berne... Donc Mickey Mouse n'est pas protégé en France et si j'avais l'original du dessin animé Mickey Mouse de 1936, je serais parfaitement dans mon droit si je le reproduisais et le diffusais. J'aurai les droits d'auteur sur la réédition et pourrais même le diffuser sous licence CC0 (ce qui est le plus proche du domaine public en France, pays où on ne peut pas renoncer à ses droits d'auteur).
[^] # Re: le troll du copyright
Posté par chonyi . En réponse à la dépêche À la Croisée des Chemins: crossroad, environnement de cross-compilation. Évalué à 2.
C'est plus subtil que ça, je vais contredire ma propre contradiction, en une phrase : ce n'est pas parceque quelquechose est interdit aux US qu'il l'est en France...
Contrairement à l'image qu'on a inconsciemment, il n'y a pas de loi planétaire ! Et donc ce n'est pas parcequ'aux US il est interdit de reproduire le dessin animé Mickey Mouse de 1936 qu'en France c'est interdit aussi... Autant les noms de marques peuvent être déposés dans plusieurs pays et avoir des durées renouvelées, autant le copyright ne se déclare pas en tant que tel, et donc est uniquement régi par la convention de Berne... Donc Mickey Mouse n'est pas protégé en France et si j'avais l'original du dessin animé Mickey Mouse de 1936, je serais parfaitement dans mon droit si je le reproduisais et le diffusais. J'aurai les droits d'auteur sur la réédition et pourrais même le diffuser sous licence CC0 (ce qui est le plus proche du domaine public en France, pays où on ne peut pas renoncer à ses droits d'auteur).
Est-ce que quelqu'un peut contredire ça aussi ?