Moi j'ai toujours entendu dire que ça dépendait du pays. D'ailleurs les sites web qui diffusent du domaine public ont en général toujours un avertissement disant que le domaine public est connu pour un pays X (en général le pays du projet), et vous demandant de vérifier les lois du copyright dans votre pays — si différent — pour être sûr de pas enfreindre la loi.
Ceci dit, je viens de regarder Copyright sur Wikipedia. Ça dit ça:
En vertu de la Convention de Berne, la durée typique de la protection du droit d'auteur est de 50 ans pour la date de publication6. Il s'agit d'un défaut - les lois nationales sont généralement supérieures à cette durée.
Donc tu as raison pour dire qu'il y a un accord international (sur 166 pays apparemment), mais comme toujours avec les lois internationales, les lois nationales prévalent. Or les pays légifèrent souvent des durées plus longues (jamais plus courtes, semblerait-il!).
Ceci dit, cela voudrait dire que Mickey Mouse, protégé par le Mickey Mouse Protection Act aux US, n'est plus protégé ailleurs, M. Disney étant mort il y a plus de 50 ans... si quelqu'un peut apporter une contradiction, j'en serais très heureux !
Ben moi j'en suis vraiment pas heureux, mais la loi que tu citais est justement la contradiction. Tu l'avais donc apportée toi-même! D'ailleurs c'est pour cela que les gens l'appellent du sobriquet "Mickey Mouse Protection Act", puisqu'elle est le résultat des coups de pouce de Disney vers le gouvernement pour justement que Mickey ne passe pas dans le domaine public.
En gros si je comprends bien cet acte d'extension déjà prolonge les droits d'auteur à 70 ans par défaut. Puis fait un cas spécial pour les œuvres d'entreprise (comme Mickey!) qui passent soit à 95 ans après publication ou 120 ans après création (le plus long est choisi!). Donc malheureusement Mickey est loin d'être dans le domaine public, du moins pas pour ceux qui habitent aux US.
Pour en savoir plus, va lire l'article que tu pointes sur Wikipedia. :-)
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]
[^] # Re: le troll du copyright
Posté par Jehan (site web personnel, Mastodon) . En réponse à la dépêche À la Croisée des Chemins: crossroad, environnement de cross-compilation. Évalué à 2.
Moi j'ai toujours entendu dire que ça dépendait du pays. D'ailleurs les sites web qui diffusent du domaine public ont en général toujours un avertissement disant que le domaine public est connu pour un pays X (en général le pays du projet), et vous demandant de vérifier les lois du copyright dans votre pays — si différent — pour être sûr de pas enfreindre la loi.
Ceci dit, je viens de regarder Copyright sur Wikipedia. Ça dit ça:
Donc tu as raison pour dire qu'il y a un accord international (sur 166 pays apparemment), mais comme toujours avec les lois internationales, les lois nationales prévalent. Or les pays légifèrent souvent des durées plus longues (jamais plus courtes, semblerait-il!).
Ben moi j'en suis vraiment pas heureux, mais la loi que tu citais est justement la contradiction. Tu l'avais donc apportée toi-même! D'ailleurs c'est pour cela que les gens l'appellent du sobriquet "Mickey Mouse Protection Act", puisqu'elle est le résultat des coups de pouce de Disney vers le gouvernement pour justement que Mickey ne passe pas dans le domaine public.
En gros si je comprends bien cet acte d'extension déjà prolonge les droits d'auteur à 70 ans par défaut. Puis fait un cas spécial pour les œuvres d'entreprise (comme Mickey!) qui passent soit à 95 ans après publication ou 120 ans après création (le plus long est choisi!). Donc malheureusement Mickey est loin d'être dans le domaine public, du moins pas pour ceux qui habitent aux US.
Pour en savoir plus, va lire l'article que tu pointes sur Wikipedia. :-)
Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]