De ce que mes maigres connaissances sur le sujet me laissent entrevoir, le copyright est légiféré à l'international par la convention de Berne, qui prévoir aux articles 7 et 7bis que la durée de protection est de 50 ans après la mort de l'auteur ou 50 ans après la divulgation pour une œuvre collective.
Ceci dit, cela voudrait dire que Mickey Mouse, protégé par le Mickey Mouse Protection Act aux US, n'est plus protégé ailleurs, M. Disney étant mort il y a plus de 50 ans... si quelqu'un peut apporter une contradiction, j'en serais très heureux !
# le troll du copyright
Posté par chonyi . En réponse à la dépêche À la Croisée des Chemins: crossroad, environnement de cross-compilation. Évalué à 2.
De ce que mes maigres connaissances sur le sujet me laissent entrevoir, le copyright est légiféré à l'international par la convention de Berne, qui prévoir aux articles 7 et 7bis que la durée de protection est de 50 ans après la mort de l'auteur ou 50 ans après la divulgation pour une œuvre collective.
Ceci dit, cela voudrait dire que Mickey Mouse, protégé par le Mickey Mouse Protection Act aux US, n'est plus protégé ailleurs, M. Disney étant mort il y a plus de 50 ans... si quelqu'un peut apporter une contradiction, j'en serais très heureux !