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Le Pacte européen sur la migration et l’asile
Suivi du « Règlement retour » (UE) sur l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière
Journée d'information 4 décembre 2026 ⋅ Les inscriptions sont ouvertes !
« Le droit d’asile à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile »
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À la « une » 3 octobre 2026
- Une centaine d’organisations dénoncent les violences contre les personnes migrantes à Ceuta : Communiqué conjoint à l’initiative de Border Resistance et d’activistes indépendant·es à Ceuta, Migreurop
- Le droit d’asile à l’épreuve du Pacte européen sur la migration et l’asile /boucle_n> [journée d'information/bn> le 4 décembre 2026]
- Des semis contre le CRA ! [manifestation le 10 octobre 2026]
- Des associations contestent en justice les pratiques policières visant les personnes exilées à la frontière italienne, action collective
- Pacte européen sur la migration et l’asile : douze organisations attaquent les textes d’application en France, action collective
- Drame de Ceuta : la réponse sécuritaire hors sol des autorités françaises, Anafé
- 23 août 1996 – 23 août 2026 : 30 ans de luttes des Sans-Papiers !, action collective
- Mourir dans l’indignité : le sort des personnes sans papiers ?
- Podcast de l’OEE « Sans retenue » : Épisode 10 OQTF : déconstruire les idées reçues , OEE
- François-Noël Buffet proposé comme Défenseur des droits : un recul pour la démocratie et un pied-de-nez à la société civile, action collective
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Textes juridiques récents :
- Conditions matérielles d’accueil (CMA) : Décret n° 2026-817 du 24 août 2026 / Asile /
- Séjour des étudiants : condition de ressources : Décret n° 2026-526 du 22 juin 2026 / Étudiants /
- Contrat d’intégration républicaine à Mayotte : Arrêté du 19 juin 2026 / L’outre-mer /
- Contrat d’intégration républicaine : Arrêté du 19 juin 2026 / Séjour /
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Actions contentieuses récentes :
- Recours contre le refus d’IDF Mobilités d’accorder la tarification solidarité transports à des personnes étrangères
- Contribution extérieure pour contester l’exclusion des étrangers sans papiers du droit à l’aide à mourir
- Recours contre le décret 2026-451 pris pour la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, modifiant les délais de recours devant la Cour nationale du droit d’asile
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Dernières publications :
- Dans les archives du Gisti, 1993-2011 : Les papiers des sans-papiers / Philippe Artières
- L’Europe en guerre contre les migrations : une histoire qui dure / Plein droit n° 149
- Squats et lieux de vie informels : se défendre contre les expulsions / 3e édition, ouvrage collectif / Note pratique
- Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France / 3e édition / Cahier juridique
- Les nouvelles exigences linguistiques et civiques pour le séjour et la nationalité / Point sur...
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Articles récents de la revue Plein droit :
- Les universités, laboratoires de la préférence nationale / édito du n° 149
- Vingt ans de combat contre la politique migratoire de l’Union européenne / article extrait du n° 149
- Glossaire critique des politiques migratoires européennes / article extrait du n° 149
- Au Parlement européen, agir face à la dégradation des droits des étrangers / article extrait du n° 149
- Municipales : subir souvent, se taire toujours / édito du n° 148
Mise à jour des dossiers :
- 124/1718 Accès aux soins
- 222/1718 Accueil en préfecture
- 203/1718 Afghanistan
- 70/1718 Algériennes et Algériens
- 1718/1718 Asile
- 49/1718 Assignation à résidence
- 51/1718 Calais
- 171/1718 Campements
- 255/1718 Camps
- 8/1718 Circulaires
- 7/1718 Communication des documents administratifs
- 134/1718 Contentieux
- 174/1718 Contrôles d’identité
- 119/1718 Covid-19
- 275/1718 Délit de solidarité
- 270/1718 Dématérialisation
- 246/1718 Discriminations
- 35/1718 Domiciliation
- 18/1718 Double peine
- 35/1718 Droit de vote
- 23/1718 Droit pénal
- 73/1718 Dublin
- 345/1718 Enfermement
- 107/1718 État civil
- 120/1718 État d’urgence
- 7/1718 État de droit
- 225/1718 Étudiants
- 726/1718 Europe
- 694/1718 Exilés
- 358/1718 Expulsion
- 397/1718 Externalisation
- 186/1718 Famille
- 225/1718 Femmes
- 202/1718 Fichage
- 739/1718 Frontières
- 27/1718 Hébergement
- 126/1718 Hotspots
- 51/1718 Impôt sur le revenu
- 185/1718 Intégration
- 4/1718 Intérêt supérieur de l’enfant
- 17/1718 Islam
- 33/1718 Jeunes isolés
- 98/1718 Justice
- 149/1718 Liberté d’association
- 4/1718 Liberté d’expression
- 170/1718 Liberté de circulation
- 6/1718 Liberté de manifestation
- 13/1718 Libye
- 174/1718 Logement
- 56/1718 Malades
- 101/1718 Manche
- 66/1718 Mariage
- 194/1718 Mayotte
- 221/1718 Méditerranée
- 132/1718 Mineurs
- 557/1718 Mineurs isolés
- 204/1718 Mobilisations
- 210/1718 Nationalité
- 182/1718 Naufrage
- 247/1718 OQTF
- 225/1718 Ordre public
- 547/1718 Outre-mer
- 21/1718 Palestiniens
- 31/1718 Police
- 19/1718 Prestations familiales
- 14/1718 Principes de la République
- 86/1718 Prison
- 328/1718 Protection sociale
- 115/1718 Racisme
- 571/1718 Réformes
- 73/1718 Réfugiés
- 63/1718 Regroupement familial
- 176/1718 Régularisation
- 409/1718 Rétention
- 18/1718 Retraités
- 27/1718 Réunification familiale
- 59/1718 Roms
- 506/1718 Sans-papiers
- 31/1718 Schengen
- 105/1718 Scolarisation
- 92/1718 Séjour
- 18/1718 Soudan
- 32/1718 Technologie
- 26/1718 Technologies de surveillance
- 36/1718 Traite et exploitation
- 4/1718 Traitements inhumains et dégradants
- 61/1718 Transport
- 359/1718 Travail
- 41/1718 Ukraine
- 88/1718 Vidéo ou Visioconférence
- 4/1718 Vie privée et familiale
- 34/1718 Vieux immigrés
- 15/1718 Violences policières
- 143/1718 Visas
- 15/1718 Xénophobie
- 151/1718 Zone d’attente