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Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
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- RGPD (Règlement général sur la protection des données) : pendant quelle durée conserver les données personnelles (eu)
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- RGPD (Règlement général sur la protection des données) et WHOIS ( who is ) de noms de domaine : point à date (eu)
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- RGPD (Règlement général sur la protection des données) et avocats : conseils pratiques pour être en règle.(eu)
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- RGPD Courriels emis ou reçus par un salarie de sa messagerie electronique professionnelle donnees a caractere personnel auxquelles il a droit d acceder cass. soc 18 juin 2025
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- Radiocommunications et protection de la santé publique (fr)
- Radios locales et associatives, notions et régimes juridiques (fr)
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- Raison d’être et intérêt social des entreprises depuis la loi PACTE (fr)
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- Rappel et actualité sur le principe d’indivisibilité en droit des contrats (fr)
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- Rappel utile la mise en demeure n interrompt pas la prescription extinctive
- Ratification des ordonnances Macron : La décision du Conseil contitutionnel (fr)
- Raymond Poincaré - Du Palais de Justice aux palais de la République (fr)
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- Reconnaissance faciale couplée avec la vidéosurveillance: bientôt identifier des individus dangereux au sein d’une manifestation (fr)
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- Refonte des regles relatives au cautionnement
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- Reforme de la protection des donnees au Royaume-Uni qui voudra etre un Haut Responsable ou SRI le successeur du DPO
- Reforme des nullites en droit des societes
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- Reforme des regles de publicite, d entree en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivites territoriales un recours accru mais encore timide a la dematerialisation
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- Relations du travail : les nouveaux contours de la discrimination (fr)
- Remise de peine definition et conditions
- Rencontre avec Shirin Ebadi et courrier de Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne, adressé au barreau de Paris et aux barreaux de France, sur la situation des avocats iraniens (fr) (ir)
- Rencontre avec Theodore Malgrain responsable de la coordination du Barreau de Paris Solidarite
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- Renforcement de la protection des proprietaires contre l occupation illicite de leurs logements
- Renforcement de la répression de la diffamation et des injures racistes et discriminatoires non publiques par le décret du 3 août 2017 (fr)
- Renoncer a un heritage c est possible fr
- Rentree sociale 2023 Les femmes et les enfants d abord Part 1
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- Rentree solennelle du Barreau de PARIS Discours de Seydi BA Deuxieme secretaire de la conference
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- Requête à fin de désignation d'un administrateur provisoire de copropriété
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- Responsabilite du chef d'entreprise en droit penal des affaires
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- Responsabilite du fait des choses le defaut d entretien ne justifie pas tout
- Responsabilite elargie du producteur la loi n 2024 364 du 22 avril 2024 elargit le champ d application de la filiere piles et accumulateurs aux batteries ainsi que celui de la notion de producteur
- Responsabilite notariale pour nullite d un cautionnement encore faut il établir la certitude de son prejudice
- Responsabilite pour insuffisance aux actifs demission du dirigeant et perte des capitaux propres qu en est il
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- Responsabilité administrative (fr)
- Responsabilité civile de l’employeur en cas de harcèlement moral commis par un salarié (fr)
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- Responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)
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- Responsabilité du syndic de copropriété (fr)
- Responsabilité environnementale : les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités d'intérêt public (CJUE)
- Responsabilité illimitée des associés aux dettes sociales des sociétés civiles (fr)
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- Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales et organisation de l'entreprise(fr)
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- Responsabilité élargie du producteur la loi n°2024 364 du 22 avril 2024 elargit le champ d application de la filiere piles et accumulateurs aux batteries ainsi que celui de la notion de producteur
- Responsabilités contractuelle et délictuelle (fr)
- Responsabilités juridiques sur le blog (fr)
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- Responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (fr)
- Resume de la Loi de finances pour 2023
- Retour de congé maternité : les dispositions de rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail sont d’ordre public (Cass. soc. 14/02/2018 n°16-25323) (fr)
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