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Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
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- Magistrat (fr)
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- Majeurs sous tutelle : vers un droit de vote et de se marier pour tous (fr)
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- Makoundou avocat
- Mandat d’arrêt européen, motifs de non-exécution facultative (eu)
- Mandat d’arrêt européen. Coopération judiciaire en Europe (fr)
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- Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle des agents et fonctionnaires sur internet (fr)
- Marine Le Pen et le droit à l’humour (fr)
- Marquise des anges, reine des tribunaux (fr)
- Mars 2014, mois du renforcement des DPI : les lois des 11 et 17 mars 2014 ! (fr)
- Masque africain achete 150 euros et revendu quatre millions decision du tribunal d Ales du 19 decembre 2023
- Mathias Avocats
- Mauvaise foi du vendeur professionnel et presomption dinnocence
- Maître Barbara RÉGENT , droit de la famille
- Maître Jean-Philippe MARIANI et Bruno LEHNISCH , Droit de la copropriété - Voisinage
- Maître Nadine Prod'homme Soltner
- Me Adeline Paradeise, Avocate au Barreau de Paris en droit de l’environnement et en droit public
- Me Adeline Paradeise, Avocate au Barreau de Paris en droit de l’environnement et en droit public.
- Me Bruno Dravet, Avocat au barreau de Toulou et à la Cour d'appel D'Aix-en-Provence; Généraliste / L'actualité juridique revisitée
- Me Caroline Mecary
- Me Caroline Yadan Pesah, avocate en droit de la famille
- Me Erika THIEL, avocate à Paris en en droit routier et droit pénal général.
- Me Erika Thiel, avocate à Paris en droit routier et droit pénal général.
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- Me Florent Delpoux, Avocat à Lyon en droit bancaire et droit du financement
- Me Juliette Daudé: droit pénal, droit de la famille & droit des étrangers
- Me Louise Bargibant, avocate en droit des affaires & droit immobilier à Lille
- Me Marie-Paule Descamps, avocate en droit du travail
- Me Maurice Garçon, l'éloquence et la plume.
- Me Maurice Garçon, l'éloquence et la plume. Inauguration du Médaillon - Palais de Justice de Paris.
- Me Pierre Roquefeuil, Actualités juridiques, propriété intellectuelle, droit des technologies de l'information et de la communication, droit pénal
- Me Pierre de Roquefeuil, Actualités juridiques, propriété intellectuelle, droit des technologies de l'information et de la communication
- Me Pierre de Roquefeuil, avocat en droit de la presse et de l'internet
- Me Raymond Auteville, avocat en Martinique, Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’Appel de Fort-de-France, droit généraliste
- Me Sabine Haddad, Divers droits : famille, civil, pénal, travail, étrangers2
- Me Sahand Saber, "Droit pénal et Réflexions "
- Menaces liées à la cybercriminalité (eu)
- Mention manuscrite il est temps que le contentieux se tarisse
- Merci pour le procès (fr)
- Mercredi noir (fr)
- Messages prives d un epoux verses lors d un divorce et respect de la vie privee
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- Modernisation du dispositif de conge de presence parentale une reforme significative
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- Moyens de contrôle à distance des salariés en Italie et en France : les défis des nouvelles technologies et le droit au respect de la vie privé (fr) (it)
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- Mutation, modification du contrat de travail et motif économique : La rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail, pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique
- Mutation, modification du contrat de travail et motif économique La rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail, pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique
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- Mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)
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- Mémoire // La réparation du dommage corporel en droit européen comparé (eu)
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- Nom de domaine (fr)
- Noms de domaine : le cybersquatting en hausse selon l' Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (l'OMPI ) (fr)
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- Non, les références de travaux n'équivalent pas à des certifications ! (fr)
- Non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air: l'absence de vignette Crit'Air sera verbalisée à compter du 1er juillet 2017 (fr)
- Non-respect d’une licence de logiciel : l’avocat général de la CJUE délimite les contours possibles de la responsabilité contractuelle du licencié (fr)
- Non respect du droit de a l image et du droit d auteur dans le cadre de la diffusion d un clip de campagne
- Notaire (fr)
- Notification du licenciement : retards ou erreur dans l’adresse , dans quelles circonstances le licenciement est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse (fr)
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- Notion d'œuvre cinématographique (fr)
- Notion de communication électronique (fr)
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- Notion et régime des services de médias audiovisuels à la demande (fr)
- Notions de droit des obligations (fr)
- Nous ne céderons pas (fr)
- Nouveau blog de Me Caston
- Nouveau coup de tonnerre en droit social un droit a conges payes resolument conquerant
- Nouvel arrêt de la Cour de cassation anti-pactes d’actionnaires (Cass. com., 26 avril 2017, n° 15-12888) (fr)
- Nouvel épisode de la saga jurisprudentielle sur la conventionnalité du « barème Macron » (fr)
- Nouvelle illustration d’une requalification d’un autoentrepreneur en salarié: L'absence d’indépendance dans l’organisation et l’exécution de son travail ont permis de caractériser le lien de subordination (fr)
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- Nouvelle loi Informatique et Libertés : quelles modifications (eu)
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- Nouvelle loi sur legalite professionnelle entre hommes et femmes Applicable en particulier aux instances dirigeantes des entreprises et aux cadres dirigeants
- Nouvelle mention legale manuscrite obligatoire des cautions comme condition formelle de validite de leurs cautionnements
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- Nouvelle opportunité de donation de 100.000 euros sans fiscalité ! (fr)
- Nouvelles
- Nouvelles clauses contractuelles types pour le transfert de donnees à caractere personnel en dehors de l’EEE, adoptees et publiees
- Nouvelles obligations d'information des salariés (fr)
- Nouvelles regles de preuve premiere application a la videosurveillance
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- Nouvelles règles d’assurance chômage (fr)
- Novation en droit administratif (fr)
- Nullite davals de billets a ordre consentis a une societe en cas de non respect par la banque de son obligation legale precontractuelle d information envers l avaliste
- Nullite davals de billets a ordre consentis à une societe en cas de non respect par la banque de son obligation legale precontractuelle d information envers l avaliste
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- Nullite de l assignation en justice delivree par un huissier a l ancienne adresse du domicile du defendeur
- Nullite du licenciement d’une salariee refusant de retirer son voile Le licenciement est discriminatoire comme portant atteinte comme aux convictions religieuses de la salariee (fr)
- Nullites de mariages Le mariage gris prevention et repression
- Nullité (fr)
- Nullité de la clause d'un crédit obligeant l'emprunteur à rembourser la banque en monnaie étrangère
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- Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change d'une monnaie étrangère (fr)
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- Nullité de la signification de jugement par l’Huissier en l'absence de recherche et vérification (fr)
- Nullité des contrats de crédit disproportionnés à la situation financière de l’empruteur (fr)
- Nullité du cautionnement à défaut d'indication de la personne cautionnée dans la formule manuscrite (fr)
- Nullité du jugement mal signifié par l’huissier et contestation de la saisie des rémunérations (fr)
- Nullité du licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits de corruption (fr)
- Nullité du prêt bancaire à défaut de respect du délai de 10 jours pour le retour de l’offre
- Numérisation de la presse (fr)
- Numériser ou ne pas numériser, telle est la question juridique, CJUE, C-117/13, 11 septembre 2014 (eu), Cass. civ. 1ère, 30 mai 2012, n°10-17780 (fr)
- OMC (int)
- ORTF (fr)
- Objet (fr)
- Objet des infractions contre les biens (fr)
- Objet du contrat électronique (fr)
- Objets connectés et données personnelles (fr)
- Obligation (fr)
- Obligation d'information médicale (fr)
- Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. Soc. 03/05/2018 n°16-26796) (fr)
- Obligation de la banque de vérifier le caractére approprié des contrats d'assurance-vie au client (fr)
- Obligation de loyauté (Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-22655) (fr)
- Obligation de moyens et obligation de résultat (fr)
- Obligation de rémunération du salarié protégé jusqu’à la décision de l’inspecteur du travail (fr)
- Obligation de réserve (fr)
- Obligation de résultat un peu de clarte
- Obligation du juge de vérifier la signature d’un acte en cas de contestation de l’authenticité (fr)
- Obligation du respect d’un formalisme de la déchéance du terme d’un crédit en cas d’impayés (fr)
- Obligation pour la banque qui octroie un crédit à la consommation de vérifier la parfaite exécution de l’achat ou de la prestation financé (fr)
- Obligation vaccinale ou passe sanitaire le sort des salaries dans le projet de loi relatif a l adaptation de nos outils de gestion de la crise Covid19 fr
- Obligations (fr)
- Obligations alimentaires en droit européen
- Obligations alimentaires en droit européen et en droit international (fr)
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- Obligations particulières en matière de parrainage des services de radiodiffusion (fr)
- Obstacles au développement de la télévision mobile personnelle en France (fr)
- Obtention d un pret inferieur au montant de la vente n oblige pas a l achat
- Oeuvres transformatrices
- Oeuvres transformatrices (fr)
- Office de radiodiffusion-télévision française (fr)
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- Office européen des brevets (int)
- Officier de police judiciaire (fr)
- Offre (fr)
- Offre triple play et offre quadruple play (fr)
- On nous change (encore) notre procédure administrative contentieuse (fr)
- Operations non autorisees le special n evince pas le general
- Option sur titres (fr)
- Ordonnance de référé (fr)
- Ordonnance penale et contravention au Code de la route : faire opposition dans les délais ! Cass. Crim 5 octobre 2021 n 21 81234
- Ordonnance pénale: comment ça marche (fr)
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- Ordonnance sur requête (fr)
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- Ordre des avocats (fr)
- Organisation du temps travail (fr)
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- Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse ! (fr)
- Oui à la réception partielle d'un ouvrage par lots mais non à la réception partielle d'un lot dans un ouvrage (fr)
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- Ouvrage intégral : "La machine à tuer" (usa)
- PACTE law for growth and transformation of companies modernizes corporate law rules (fr)
- PACTE law liberalizes use of preferred shares to encourage financing of companies (fr)
- PACTE law liberalizes use of preferred shares to encourage financing of companies (gb)
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- PB Avocats - Généraliste, droit des affaires, droit du travail et droit des sociétés
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- Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des assurances (fr)
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- Paris vs Plateformes l encadrement juridique pour la location de courte duree
- Part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (fr)
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- Pas d annulation des Loyers Covid fin de partie Portee et analyse des Arrets du 30 juin 2022 de la Cour de Cassation
- Pas de devoir de secours pour la prestation compensatoire ! (fr)
- Pas de paiement d’une augmentation de salaire sous forme de primes . L'employeur ne peut remplacer une augmentation de salaire par le paiement d'une prime exceptionnelle (fr)
- Pas de presence de l avocat lors de l exploitation d un telephone portable qui est assimilable a une perquisition (fr)
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