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Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.

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L'Allemagne finit de juger le nazisme (de)
L'Europe et le secret des affaires (eu)
L'Europe et le secret des affaires (fr)
L'Europe et le secret des affaires (fr) (eu)
L'Europe et le secret des affaires (ue)
L'Organisation des Nations unies et ses principes (int)
L'absence de sanction des règles de l'autorité parentale conjointe (fr)
L'accessibilité des programmes aux personnes handicapées (fr)
L'actualité des prix de transfert (fr)
L'actualité jurisprudentielle des marques de forme (fr)
L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme opérationnel, TA. Orléans, 4 novembre 2014 req. n°14-00353 (fr)
L'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir? (fr)
L'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir (fr)
L'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir ? (fr)
L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation pour autrui (fr)
L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs (fr)
L'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'Humanité, un délit à la mode ? Suite... (fr)
L'apologie du terrorisme sur les reseaux sociaux conduit au tribunal: le point sur le delit de l'article 421-2-5 du code penal (fr)
L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr)
L'attestation des héritiers : un document probant pour les successions inférieures à 5.000 euros (fr)
L'attribution des licences UMTS
L'autorité de la chose jugée (fr)
L'autorité parentale (fr)
L'avenir de la copie privée à l'ère du numérique (fr)
L'avis de l'Expert et la résolution des litiges dans le monde numérique (fr)
L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la porte de Clichy. Quels enjeux ? (fr)
L'effet Trierweiler (fr)
L'employabilité après l'entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionelle du 5 mars 2014 (fr)
L'employabilité après l'entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 (fr)
L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)
L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française (fr)
L'entreprise de distribution cinématographique (fr)
L'entreprise de production cinématographique(fr)
L'entreprise face au droit de la discrimination : les défis sociologiques, économiques et juridiques (fr)
L'erreur de l'acquéreur professionnel d'une oeuvre d'art: cause de nullité de la vente aux enchères (fr)
L'etendue des pouvoirs de police du maire : le cas particulier de la crise sanitaire (fr)
L'ethique relationnelle de l avocat
L'eugénisme et les nouvelles technologies (fr)
L'exception de panorama entre en vigueur (fr)
L'expertise médico-psychologique (fr)
L'exploitation des oeuvres audiovisuelles à la télévision (fr)
L'exploitation s'impose, Cass. Civ. 1ère, 30 avril 2014, Pourvoi n° 13-10560 (fr)
L'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France (fr)
L'exécution des condamnations pécuniaires à l'encontre des OPH soumis à la comptabilité privée : dérogation à l'insasissabilité des biens des personnes publiques ? (fr)
L'homophobie est un délit (fr)
L'homophobie reste un délit (fr)
L'identification du commerçant en ligne (fr)
L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (fr)
L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (int)
L'important, c'est de participer (fr)
L'indemnisation de l'héritier pour l'aide et l'assistance de ses parents à leur succession (fr)
L'indemnisation par les tribunaux du préjudice du salarié face à une situation de burn-out (fr)
L'insanité d'esprit : Un risque vers l'annulation du testament (fr)
L'intérêt supérieur de l'enfant et situation du parent d'intention (fr)
L'obligation de communication du sens de ses conclusions par le rapporteur public : un état des lieux (fr)
L'obligation de reclassement liée au licenciement économique (fr)
L'obligation de reddition des comptes (fr)
L'obligation de signalement: Un devoir de professionnel et de citoyen (fr)
L'ordonnance de protection (fr)
L'originalité encore en question (fr)
L'outrage sexiste et le droit du travail (fr)
L'usurpation d'identité (fr)
L'écrivain raciste, TGI de Paris "chambre de la presse" - 17ème correctionnelle, 10 avril 2014 (fr)
L'écrivain raciste (fr)
L'éditeur est-il solidaire de son auteur ? (fr)
L'édition responsable (fr)
L'état d'urgence et la censure (fr)
L'éthique relationnelle de l'avocat
L'évaluation des préjudices dans le monde numérique (fr)
L'évaluation du préjudice résultant du licenciement relève du pouvoir souverain du juge: l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 (fr)
L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)
LARCIER GROUPE
LA FALSIFICATION DU KILOMÉTRAGE : UNE CAUSE DE RÉSOLUTION DU CONTRAT DE VENTE AUTOMOBILE : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
LA PROCEDURE DE BORNAGE JUDICIAIRE
LA PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET (fr)
LA TUTELLE A T-ELLE UNE FIN (fr)
LEPAGE
LE GÉNOME EN MAL DE DROIT(S) - De l’usage du glaive et de la balance quand l’humain touche au divin (fr)
LE GÉNOME EN MAL DE DROIT(S) ? De l’usage du glaive et de la balance quand l’humain touche au divin (fr)
LOI SUR LES VIOLENCES CONJUGALES-Protection des victimes de violences conjugales : la loi est publiée(fr)
LOLF (fr)
L Allemagne finit de juger le nazisme larret du Tribunal federal de Leipzig du 20 aout 2024 un proces pour l histoire
L IA va t elle transformer ou aneantir le monde du travail
L abus de faiblesse en droit de la consomation et l abus frauduleux fr
L acceptation des risques pratique sportive et responsabilité civile fr
L accord de la personne perquisitionnee est il une condition de validite de la mesure
L accord de performance collective : un outil juridique qui seduit les entreprises en periode de crise, mais non sans risques pour les salariés (fr)
L actualite jurisprudentielle en matiere de responsabilite des constructeurs
L affaire Engelking et Grabowski présentation mediatique du jugement du Tribunal de Varsovie du 9 fevrier 2021 vs ce jugement fr
L affaire Pierre Palmade quel statut pour l enfant a naitre
L aggravation des sanctions penales en cas de harcelement moral en ligne meme en l absence de repetition d actes de la part de l auteur
L annulation des contrats de revelation de succession des genealogistes
L apologie du terrorisme sur les reseaux sociaux conduit au tribunal: le point sur le delit de l article 421-2-5 du code penal (fr)
L autorite parentale conjointe
L avenir du contentieux prudhomal fixe au 11 mai 2022
L avertissement penal probatoire
L edification en cours de la procedure de perquisition chez un avocat
L editeur en faillite et les contrats d edition
L effectivite de la lutte contre le harcelement scolaire
L employeur peut il recourir a un client mystere pour evaluer et surveiller les salaries
L employeur peut il recourir à un client mystère pour evaluer et surveiller les salaries
L etendue des pouvoirs de police du maire : le cas particulier de la crise sanitaire (fr)
L ethique relationnelle de l avocat
L evolution de la notion de contrat au travers des smart contracts et de la technologie blockchain
L exclusion des animaux domestiques de la garantie legale de conformite
L expertise judiciaire ordonnee au civil 5eme partie
L expertise privee peut desormais avoir la meme valeur qu une expertise judiciaire : les conditions (redige le 3 decembre 2021)
L exploitation des attributs de la personnalite dans les contrats d artiste
L externalisation par l entreprise d une de ses activites constitue t elle un motif de licenciement
L imitation dupe forme d adulation ou simple contrefacon
L impact crucial de la protection des donnees sur la regulation de l IA
L importance du delai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la recente jurisprudence
L imprevision ne dispense pas d executer
L incrimination des piqures sauvages dans les boites de nuit
L indemnisation des prejudices du salarie apres un accident de travail
L indemnite pour occupation du domicile du salarie a des fins professionnelles
L indemnite pour perte de chance de recevoir ses bonus et primes differees
L intelligence artificielle en droit penal et son utilisation par les autorites policieres et judiciaires dans les affaires penales
L intelligence artificielle en droit penal et son utilisation par les autorites policieres et judiciaires dans les affaires penales eu
L interet de l assignation en vente forcee
L interruption du délai de prescription de la procedure disciplinaire fr
L intervention preventive du juge en droit de la presse est elle possible
L n'y a pas lieu à "QPC" sur l'article L.600-5-1 du Code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi "ELAN" (fr)
L obligation de quitter le territoire français vers de nouvelles mesures
L occupation a des fins professionnelles de son domicile prive par un salarie itinerant
L occupation à des fins professionnelles de son domicile prive par un salarie itinerant
L opposition en injonction de payer Comment et quelle procedure fr
L opposition en injonction de payer Comment et quelle procédure fr
L utilisation problematique de la donnee par Chat GPT regards croises Data IP
La 3e réforme de la loi chinoise sur les marques est entrée en vigueur le 1er mai 2014 : sous le signe d'une réforme de fond (cn)
La 3eme chambre civile de la Cour de cassation met entre parentheses le droit penal, commentaire sur l arret du 17 septembre 2020 (fr)
La 3ème chambre civile de la Cour de cassation met entre parenthèses le droit pénal, commentaire sur l’arrêt du 17 septembre 2020 (fr)
La CEDH reconnait l'infraction de cyberviolence conjugale (fr)
La CEDH reconnait l'infraction de cyberviolence conjugale (ro)
La CEDH valide le refus de la réouverture d’une procédure pénale après le constat d’une violation de la Convention (fr)
La CJUE condamne le Privacy Shield et sauve les Clauses Contractuelles Type mais avec d’importantes mises en garde (eu)
La CNIL approuve le recours a la video intelligente dans les transports fr
La CNIL prononce une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google (eu)
La CNIL prononce une sanction record de 50 millions d’euros à l’encontre de Google (fr)
La Chine adopte sa loi sur la protection des donnees personnelles
La Chine adopte sa loi sur la protection des donnees personnelles (cn)
La Chine adopte sa loi sur la protection des données personnelles (cn)
La Convention Quinquennale 2023 2027 et la Caution Locative Visale
La Cour Criminelle Departementale une nouvelle juridiction controversee
La Cour Européenne des Droits de l'Homme : les fiches thématiques (eu)
La Cour d'Appel de Paris précise le champ d'application de l'art. L. 212-8 du Code du sport, CA Paris, 04 juillet 2014, n° 11/08481 (fr)
La Cour d'appel fixe les règles à propos du travail de nuit, CA 23 septembre 2013 (fr)
La Cour d'appel fixe les règles à propos du travail de nuit (fr)
La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr)
La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique (fr)
La Cour de Cassation va t elle valider les baremes d indemnisation du licenciement abusif
La Cour de Justice Européenne ouvre la porte à la qualification d’aide d’Etat du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque (fr)
La Cour de Justice de l'Union Européenne précise sa jurisprudence en copie privée (eu)
La Cour de Justice précise le droit d'accès de la police à nos données électroniques (eu)
La Cour de cassation limite la possibilite pour un locataire d invoquer la violation de lobligation de delivrance du proprietaire commentaire de l arret de la 3eme chambre civile du 13 octobre 2021
La Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d'usage (fr)
La Cour de justice permet, sous certaines conditions, le blocage des sites qui enfreignent le droit d'auteur, Arrêt UPC Telekabel, CJUE, 27 mars 2014 (eu)
La Cour de justice précise les projets de numérisation des bibliothèques, CJUE affaire C‐117/13, 11 septembre 2014 (eu)
La Cour d’appel de Versailles valide l’adoption par le conjoint d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger (fr)
La FIFPRO & la FIFA signent un accord de collaboration pour renforcer la lutte contre le trucage des matchs avec une application sur smartphone (fr)
La France sera-t-elle le dernier État à autoriser les animaux non-domestiques dans les cirques (fr)
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La Grande Bibliothèque du Droit : la Charte
La Grande Chambre de recours a la rescousse de la double brevetabilite ? (fr)
La Grande Chambre de recours à la rescousse de la double brevetabilité ? (fr)
La Kafala et le refus de visa d entree en France
La Kafala et le refus de visa d’entree en France
La Liberté de création (fr)
La Ligue du LOL: un cas d'école du cyberharcèlement de meute (fr)
La Loi d’adaptation de la société au vieillissement, Première approche (fr)
La Loi d’adaptation de la société au vieillissement, Première lecture (fr)
La Loi d’adaptation de la société au vieillissement,première approche (fr)
La RSE et les cabinets d avocates et d avocats questions pratiques
La Revue - Publications du cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS
La Sacem face aux défis du numérique (fr)
La bail d'habitation après la loi "ALUR" (fr)
La base de donnees economiques sociales et environnementales
La blockchain et les cryptoactifs sont-ils solubles dans le RGPD (eu)
La blockchain et les cryptoactifs sont-ils solubles dans le RGPD ? (eu)
La blockchain et les créations de mode : regards sur les opportunités et les interrogations (fr)
La bonne foi peut obliger a reclasser un salarie non vaccine dont le contrat est suspendu
La bonne fortune de l'éthylotest anti-démarrage
La bonne fortune de l ethylotest anti demarrage
La caricature et la satire comme modalites licites d exercice de la liberte d expression (fr)
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La cause reelle et serieuse de licenciement jurisprudence 2024
La censure des livres durant la première Guerre mondiale (fr)
La censure par le secret des affaires (fr)
La cession des droits littéraires d'adaptation audiovisuelle (fr)
La cession du droit à l'image (fr)
La chasse aux entrepositaires agees d alcool l'engrenage vers un contentieux douanier international
La chronologie des medias (fr)
La citation directe en matiere penale quand l Avocat devient Procureur
La clause de buy or sell validite et conditions de mise en oeuvre
La clause de buy or sell validite et conditions de mise en œuvre
La clause de mobilité (fr)
La clause de mobilité en droit du travail (fr)
La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste (fr)
La clause de non-concurrence en droit du travail (fr)
La clause de non-concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)
La clause de non concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)
La collecte automatisée de données : Crawling & Scraping (fr)
La commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (fr)
La communaute universelle un cauchemar pour les enfants
La communication au public d’une oeuvre se nuance sur le net...(eu)
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou C.R.P.C. : Le "plaider coupable " (fr)
La compensation en voie de légalisation (fr)
La competence de principe du juge judiciaire confirmee a propos d un contrat de bail entre un proprietaire prive et une commune commentaire sur l arret du Tribunal des conflits du 3 juillet 2023
La competence de principe du juge judiciaire confirmee à propos d’un contrat de bail entre un proprietaire prive et une commune commentaire sur l arret du Tribunal des conflits du 3 juillet 2023
La concentration des moyens en droit processuel : entre construction et déconstruction, retour sur un arrêt endurant (fr)
La concession de services et urgence : le Conseil d’Etat réaffirme sa position à l’aune des nouvelles dispositions (fr)
La conciliation a geométrie variable
La condamnation de J.-M. Le Pen pour contestation de crime contre l’humanité confirmée par la Cour d’appel de Paris le 1er mars 2017, commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 1er mars 2017 (fr)
La conduite sans permis de conduire
La consecration par la Cour de cassation d une interpretation large de la competence universelle commentaire sur les arrets de l assemblee pleniere de la Cour de cassation du 12 mai 2023
La constitution d une preuve numerique
La consécration du droit à l’oubli sur Internet et ses modalités d’exercice par les internautes (fr)
La contestation de l’existence de crimes contre l’humanité, un délit toujours d’actualité - Le cas Reynouald (fr)
La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée; La tendance de la loi est de restreindre les moyens de contestation qui peuvent être utilisés par le salarié (fr)
La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée La tendance de la loi est de restreindre les moyens de contestation qui peuvent être utilisés par le salarié (fr)
La contractualisation du divorce par consentement mutuel (fr)
La contrefaçon et le terrorisme (fr)
La coparentalité homosexuelle : 1 bébé 4 parents : L’intérêt de l'acte d'avocat (fr)
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La coupe des élèves citoyens : Finale 2022-2023
La creation d une societe concurrente par un ancien salarie n est pas necessairement deloyale
La critique et le droit (fr)
La crypto monnaie est elle consideree comme un bien matrimonial ca
La création du tribunal judiciaire et autres réformes de la justice (fr)
La création littéraire face à la vie privée (fr)
La curieuse catégorie des communautés de droit commun au Liban (lb)
La curieuse catégorie des communautés de droit commun au Liban (lbn)
La decision de l OMC concernant la levee des brevets sur les vaccins anti Covid en 6 questions
La defiscalisation simple mobile psychologique ou qualite substantielle de la chose vendue
La delegation de l autorite parentale
La detencion domiciliaria y la edad (arg)
La diffamation envers un fonctionnaire ou entre fonctionnaire
La diffusion d un message sexiste en milieu professionnel constitutive d une faute grave justifiant le licenciement du salarie
La diffusion de photos d enfants mineurs sur les reseaux sociaux soumise a l autorisation de ses deux parents
La différence entre le délit pénal d'usage et celui de détention de produits stupéfiants (fr)
La différence entre le dénigrement et la diffamation pour agir contre les atteintes à la réputation (fr)
La différenciation du particulier et du professionnel (fr)
La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable (fr)
La diversite du prix dans le bail commentaire sur l arret de la troisieme chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 (fr)
La diversite du prix dans le bail commentaire sur l’arret de la troisieme chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 (fr)
La diversité des Droits à l’aune de la diversité des langues, des cultures et des espèces (fr)
La diversité du prix dans le bail, commentaire sur l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 (fr)
La diversité du prix dans le bail, commentaire sur l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2020 (fr) (Mise en ligne en cours)
La doctrine examine la loi "Pinel" (fr)
La duree minimale d un temps partiel
La duree raisonnable de la periode d essai
La duree raisonnable de la periode d essai fr
La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680
La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (eu)
La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (fr)
La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats
La dégénéressence de la marque (fr)
La délicate balance entre droit à l'information et respect du droit à la vie privée: la cour de cassation tranche dans son arrêt du 10 octobre 2019 (fr)
La délégation de l’autorité parentale
La déontologie à l'international, de l'uniformité à la diversité (int)
La falsification du kilometrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
La falsification du kilométrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796
La falsification du kilométrage : Une cause de résolution du contrat de vente automobile : CA PAU, 1ÈRE CH., 13 MARS 2018, N°15/01796 (fr)
La faute dolosive necessite desormais que soit caracterise la conscience des dommages (fr)
La faute dolosive necessite desormais que soit caracterisee la conscience des dommages (fr)
La faute du patient tabagique limite son droit à réparation (fr)
La faute est présumée en cas de dossier médical incomplet (fr)
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La faute inexcusable de l'employeur (fr)
La faute séparable des fonctions, notion has been ? (Cass. crim., 5 avril 2018, deux arrêts)
La fin du ''tourisme aux prestations sociales'' en Europe ? Arrêt Dano du 11 novembre 2014 (eu)
La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit (fr)
La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone(fr)
La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone (fr)
La force majeure dans les contrats (fr)
La fusion des branches professionnelles : une bonne idée ou... une fausse bonne idée (fr)
La fusion entre le CSA et la Hadopi donne naissance a l Arcom (fr)
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La garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés. (fr)
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La garantie décennale en matière de construction
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La garantie légale de conformité (fr)
La garde alternée intérêt des enfants ou désir des parents
La garde des enfants mineurs : que se passe t-il en cas de désaccord (fr)
La garde à vue (après la loi du 14 avril 2011) (fr)
La geolocalisation des salaries ou la question de l admissibilite de la preuve confondante dans le contentieux social
La gestation pour autrui en droit pénal français (fr)
La gestion des risques psychosociaux au travail Prevention et intervention en matiere de risques psychosociaux
La grossesse au travail aspects juridiques et obligations de lemployeur
La haine et la loi (fr)
La jurimetrie reponse aux nouvelles attentes des clients
La jurisprudence punit celui par la faute duquel un fœtus est venu à la vie (fr)
La justesse du cadre de la médiation familiale face à la coparentalité dans la tourmente de la séparation des couples (fr)
La langue du droit (fr)
La laïcité face aux défis de la gouvernance démocratique dans le monde arabe (int)
La lettre de licenciement : mode d’emploi (fr)
La lettre de licenciement pourra être précisée par l’employeur après qu'elle ait été notifiée au salarié, soit à la demande de ce dernier, soit spontanément par l'employeur lui-même (fr)
La liberté de la presse face à la présomption d'innocence (fr)
La liberté d’expression de Robert Hébras sauvegardée par la France, Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013 (fr)
La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion (eu)
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La liceite de la geolocalisation du salarie
La loi "ALUR" et la copropriété (fr)
La loi DDADUE du 22 avril 2024 droit des affaires et financier
La loi LEMOINE et la faculte de resiliation de l assurance emprunteur
La loi LOM revisite le droit routier - Loi d'orientation des mobilités 19 novembre 2019 (fr)
La loi Sapin sur la publicité (fr)
La loi applicable aux contrats de travail des salariés participant au tournage d'une émission de télévision à l'étranger (fr)
La loi d orientation et de programmation du ministere de la Justice pour 2023 aspect general
La loi de sécurisation de l'emploi, 14 mois après son entrée en vigueur (fr)
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application à l’épreuve de la désuétude (fr)
La loi du 28 février 2023 une avancee pour les victimes de violences conjugales
La loi du 3 août 2018 consacre la lutte contre le cyber-harcèlement de groupe et les raids numériques (fr)
La loi nouvelle sur la révision des condamnations pénales définitives (fr)
La loyaute du salarie lors d un arret maladie
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue (fr)
La machine a tuer
La machine à tuer (usa)
La machine à tuer (usa) (fr)
La machine à tuer (usa) (ouvrage intégral)
La mainlevee judiciaire de l opposition a mariage du procureur de la Republique
La mention lu et approuve en desuetude
La mise au secret (fr)
La mise en conformité des Associations Syndicales Libres après la loi ALUR du 24 mars 2014 (fr)
La mise en jeu de la responsabilite penale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la Republique
La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire (fr)
La mobilisation de l'argument du procès équitable dans le cadre d'une défense devant les cours et tribunaux congolais (int) (cd)
La modification de l’activite du bail commercial fr
La motion referendaire rarement utilisee systematiquement rejetee
La notion d investissement en matiere de Traites bilateraux d investissement
La notion d investissement en matiere de traites bilateraux d investissement
La notion de "privacy by design"(fr)
La notion de communication électronique (fr)
La notion de faute inexcusable de l'employeur (fr)
La notion de logement decent ou le droit à l epreuve des faits
La notion d’établissement stable : une aubaine pour les GAFA (fr)
La nouvelle definition du viol apres la loi du 21 avril 2021
La nouvelle definition du viol après la loi du 21 avril 2021
La nouvelle définition du viol posée par la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 3 août 2018 n° 2018-703 (fr)
La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel et la prestation compensatoire : l’art des négociations (fr)
La négation d’un crime ne relève pas de la liberté d’expression (am)
La négociation collective après la loi travail (fr)
La part variable de la rémunération des salariés et les primes doivent-elles être incluses dans le salaire de référence servant de calcul à leur indemnité de congés payés (fr)

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