Informations juridiques
Contrats Red Hat
Nous mettons à votre disposition toutes les informations concernant les contrats d'entreprise standard, les annexes relatives aux produits, les contrats de partenariat, le contrat d'assurance Open Source, les contrats de licence utilisateur final ainsi que les contrats de licence des produits tiers.
Contrats d'entreprise
Conditions qui régissent l'achat et l'utilisation de tous les produits et services Red Hat.
Annexes relatives aux produits et services
Conditions particulières applicables aux produits et services Red Hat.
Conditions des programmes Partenaires
Conditions générales qui régissent les relations entre Red Hat et ses partenaires, et conditions spécifiques de certains programmes Partenaires.
Contrats de licence utilisateur final
Contrats de licence utilisateur final des solutions logicielles Red Hat.
Contrats de licence utilisateur final tiers
Contrats de licence utilisateur final des produits tiers proposés avec certaines souscriptions Red Hat.
Assurance Open Source
Protection de la propriété intellectuelle de Red Hat pour les logiciels et les modèles d’IA Red Hat.