7.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Le responsable de traitement est l'Ineris. Vos données à caractère personnel sont collectées par l'Ineris (EPIC) dont les coordonnées figurent ci-après :
- Adresse postale : Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
- Par courriel : ineris@ineris.fr (si ce n'est pas l'Ineris le responsable du traitement contacter le DPD à l'adresse ci-dessous au 7.8)
7.2 BASE JURIDIQUE ET FINALITES DES TRAITEMENTS :
Selon les besoins l'Ineris peut collecter et utiliser des données à caractère personnel sur le fondement de différentes bases juridiques et à plusieurs fins :
Sur la base de l’exécution d’un contrat :
- Communiquer par courriel ou courrier postal dans le cadre de la gestion des prestations vendues ;
- Mettre à disposition les services proposés ;
Sur la base d’une obligation réglementaire :
- Lutter contre les fraudes ;
- Répondre aux obligations légales ou administratives imposées par le législateur ;
- Répondre aux obligations contractuelles issues de la relation avec les Autorités de tutelle, registres et offices d’enregistrements
Sur la base d’un intérêt légitime de l’Ineris :
- Gérer une candidature à une offre d’emploi, de collaboration ou de stage
- Gérer les données des collaborateurs dans le cadre de la gestion et l’administration du personnel
Sur la base d'un consentement.
7.3 QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES :
Dans le cadre de ses activités, l'Ineris peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes que vous pouvez lui avoir communiquées :
- données d’identification : nom, numéro de carte d’identité et/ou de passeport, nationalité, titre de séjour, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, photo, adresse IP ;
- données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
- informations relatives à la formation, à l’activité professionnelle et à l’emploi (par ex. : niveau d’étude, emploi, fonction, modalités de rémunération) ;
- données relatives aux interactions entre un tiers et l'Ineris : cookies
7.4 DESTINATAIRE(S) DES DONNEES :
Les données à caractère personnel collectées sont notamment à destination du personnel des services support et des directions opérationnelles de l'Ineris.
L’Ineris peut également être amené à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple, pour l’hébergement des sites web) ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, par télécopie ou par tout autre moyen que l’Ineris jugera approprié.
L’Ineris veillera à ce que les transferts de données personnelles soient conformes à la règlementation RGPD.
7.5 PROTECTION DES DONNEES :
L'Ineris prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité des données à caractère personnel collectées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’Ineris a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données personnelles, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.
7.6 SOURCE DES DONNEES COLLECTEES
Principalement, l'Ineris est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- pour les alertes newsletters : souscription à nos newsletters. Possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet mentionné dans le corps du mail.
- via les réseaux sociaux : via les boutons présents sur les pages Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube, possibilité de suivre et/ou « aimer » les post de l'Ineris. Les informations suggérées par ces actions peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Vous êtes invités à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux pour connaitre en détail les conséquences éventuelles.
7.7 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En ce qui concerne ce site internet elles seront conservées jusqu'à votre désabonnement.
7.8 DROITS DES UTILISATEURS :
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de définition des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, et dans certains cas, d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, d’opposition, de limitation au traitement de vos données à caractère personnel et d’effacement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisés à la suite de la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel avec effet pour l’avenir (exemple : envoi de newsletter).
Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (en joignant la copie de votre carte d’identité dans ce second cas)
- Par courriel à l’adresse suivante : dpd@ineris.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : DPD – Ineris, Parc technologique Alata – BP2 – F-60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
Vous disposez en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22) ; site : www.cnil.fr).