Conditions générales du don

L'EHESS est garant du respect du principe de neutralité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et conserve son entière liberté dans la réalisation de ses missions, notamment d'enseignement et de recherche, y compris lorsque celles-ci sont soutenues financièrement, en totalité ou en partie, par un don. A cet effet, elle :
• refusera tout don de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères et d’organisations à caractère religieux ;
• pourra s'interdire d'accepter tout don en provenance d'une entité, ou d'un dirigeant d'une entité, impliquée directement dans un contrat de commande publique conclu par l'EHESS ou susceptible de répondre à un appel d'offre en cours ou à venir ; L'EHESS se réserve le droit de refuser un don ou de mettre fin à toute action de communication autour d'un donateur dans l'hypothèse où ce dernier aurait porté, d'une manière ou d'une autre, atteinte à l'image de l'EHESS.

A la réception du don, l'EHESS établira et enverra un reçu fiscal au donateur particulier, suivant le modèle Cerfa 11580*03 de l’administration fiscale. Conformément à la réglementation applicable, le don est effectué sans autres contreparties que symboliques.

L'EHESS s’engage à respecter l'affectation du don voulue par le donateur. Toutefois, si l'action soutenue ou voulue ne pouvait être réalisée pour quelque raison que ce soit, le don serait réaffecté par l'EHESS à une autre action d’intérêt général lancée par l'EHESS. L'EHESS informera le donateur de cette réaffectation.

Sauf indication contraire, vos données personnelles sont collectées pour lister les donateurs et mécènes de l’EHESS. Les données avec un astérisque sont obligatoires.Vos données seront conservées en base active pendant 10 ans. Après cette date, elles seront archivées conformément aux dispositions du Code du patrimoine.

Vous disposez, dans les limites et conditions fixées par la réglementation en vigueur, des droits suivants : accès; rectification ; effacement ; limitation ; portabilité ; opposition ; retrait du consentement. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le service compétent par email : soutenirlehess@ehess.fr; ou le délégué à la protection des données de l’EHESS par courrier : « DPO - École des hautes études en sciences sociales (EHESS) - 54, boulevard Raspail 75006 Paris » ou par email : « dpo@ehess.fr ». Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous avez la possibilité de saisir la CNIL en ligne (https://www.cnil.fr/fr/agir) ou par courrier (3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Your personal data is collected for to list the patrons and donors of EHESS. An asterisk denotes that the information is mandatory. Your data will be stored for 10 years. After this date, they will be archived in accordance with the French national laws.

You have, accordingly to the conditions set by the regulations, the following rights: access; rectification; erasure; limitation; objection; portability; withdrawal of consent. To exercise your rights, you can contact soutenirelehess@ehess.fr or the Data Protection Officer "dpo@ehess.fr". If you are not satisfied with the processing of your request, you can contact the French Data Protection Authority online (https://www.cnil.fr/fr/agir) or by mail (CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - FRANCE).