Accords de coopération

Organismes gouvernementaux et organisations connexes	Sujet	Date	Protocoles d’entente (PE)
British Columbia Utility Commission	Coopération	2021年11月24日	PE
Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie	Cadre de coopération	2023年02月02日	PE
Alberta Energy Regulator	Coopération et gestion d’urgence	2022年07月21日	PE et modification
Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence Inc. (« SFNNRCOE »)	Partage d’informations	2022年12月01日	PE
Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières (BOROPG)	Collaboration et coordination	2021年03月25日	PE
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)	Coopération en matière de préparation et d'intervention d'urgence	2018年04月29日	PE
Nova Scotia Utility and Review Board	Partage de certaines informations et ressources relatives à la réglementation et à la surveillance de certaines installations d'hydrocarbures pétroliers et de gaz naturel en Nouvelle-Écosse	2009年07月06日	PE
Commission canadienne de sûreté nucléaire	Collaboration en matière de sûreté et de sécurité	2016年10月05日	PE
Comisión Reguladora de Energía des État-Unis du Mexique	Approfondir leurs connaissances dans le but d’améliorer leurs résultats en matière de réglementation sur leur territoire respectif	2017年06月09日	PE
Emploi et Développement social Canada	Exécution et la mise en application de la partie II du Code canadien du travail	2016年04月06日	PE
Statistique Canada	Collecte et partage de renseignements provenant d'enquêtes précises	2015年09月08日	PE
Statistique Canada	Divulgation de renseignements sur l'énergie de l'Office national de l'énergie	2015年09月08日	PE
Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des États-Unis du Mexique	Entente visant à avancer l’excellence en matière de réglementation	2017年04月27日	PE
Ministère des Ressources minérales du Groenland	Collaboration	2015年07月31日	PE
Administration du pipe-line du Nord	Prestation de conseils techniques en matière d’énergie et de conseils au commissaire	2017年08月27日	PE
Affaires indiennes et du Nord Canada	Échange d’information, et conseils et soutien techniques – Droits et activités pétroliers et gaziers	2006年03月01日	PE [PDF 34 ko]
British Columbia Safety Authority	Administration of Boilers, Pressure Vessels and Pressure Piping Under the Jurisdiction of the National Energy Board in British Columbia	2006年03月16日	PE [en anglais : PDF 198 ko]
BC Ministry of Employment and Investment	Reserves Database	1997年12月24日	PE [en anglais : PDF 137 ko]
BC Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources	Technical Studies	1994-12	PE [en anglais : PDF 60 ko]
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	Coordination des activités relatives aux accidents, y compris les procédures et pratiques d’enquête ainsi que les exigences en matière de signalement d’accidents, et prévoit une procédure de règlement des différends	2011-08	PE
Bureau de gestion des projets nordiques - Président Agence canadienne de développement économique du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans, Ressources naturelles Canada, Transports Canada, Agence canadienne d’évaluation environnementale, Commission canadienne de sûreté	Coordination des projets nordiques	2020年07月28日	PE
Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique	Accord d’équivalence des évaluations environnementales	2010年06月21日	PE
Bureau of Safety and Environmental Enforcement du département de l’Intérieur des États-Unis (BSEE) L'Office national de l'énergie du Canada et le Bureau of Safety and Environmental Enforcement du département de l’Intérieur des États-Unis entretiennent depuis longtemps une relation de coopération bilatérale. En remplacement du protocole d’entente signé en 2013 par les deux organismes, ceux-ci ont exprimé le souhait de poursuivre leur coopération bilatérale par le biais de ces lettres d'intention.	Collaboration	2018年05月18日	Lettre d'intention de l'ONE Lettre d'intention du BSEE [en anglais : PDF 50 ko]
Commission de la fiscalité des premières nations	Coopération	2016年12月05日	PE
Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussion	Établir un processus permettant d’échanger les connaissances et expertises techniques	2012年08月09日	PE
Comité d’étude des répercussions environnementales et Bureau d’examen des répercussions environnementales	Coopération	2012年11月20日	PE
Energy Resources Conservation Board	Entraide mutuelle en matière d’interventions en cas d’urgence	2010年03月31日	PE
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest représenté par le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations pétrolières et gazières	Entente de services	2020年03月10日	PE
Gouvernement du Yukon	Entente de services	2020年09月02日	PE
Institute of Sedimentary and Petroleum Geology	Inventory Transfer	1995年02月06日	PE [en anglais : PDF 46 ko]
North American Electric Reliability Corporation	Coopération	2006年09月14日	PE Questions et réponses
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	Entente de services	2021年05月14日	PE
Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	Coordination efficace des activités et des emplois	2008年11月04日	PE
Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador sur les hydrocarbures extracôtiers et Office Canada – Nouvelle-Écosse sur les bhydrocarbures extracôtiers	Coordonner et favoriser une collaboration efficace dans des domaines d’intérêt commun et d’avantage mutuel, et aider à faire la promotion de la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement et la conservation des ressources, dans leurs champs de compétence réglementaire respectifs	2015年02月02日	PE
Office des eaux des terres du Nord-Ouest	Collaboration à l’égard de l’injection en fond de puits	2008-08	PE
Office des eaux du Nunavut	Établir un processus permettant d’échanger les connaissances et expertises techniques	2012年08月08日	PE
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie	Échanges d’expertise et de connaissances techniques et optimisation de l’efficacité et de l’efficience des examens environnementaux et des processus de réglementations	2013年02月19日	PE
Oil & Gas Commission of British Columbia	Collaboration et coordination	2007-12	PE
Pêches et Océans Canada	Application de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril à la réglementation de l’infrastructure énergétique et la collaboration à cet égard	2023年03月30日	PE
Pêches et Océans Canada et Transports Canada	Rétablissement des épaulards résidents du sud par l’entremise des conditions du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	2017年10月05日	PE
Pipeline Hazardous Materials Safety Administration, U.S. Department of Transportation	Coopération et coordination	2005年11月01日	PE
Projet gazier Mackenzie – Inuvialuit, Inuvialuit Regional Corporation and Inuvialuit Game Council	Inuvialuit Participation in the Environmental Review of Any Transregional Gas Pipeline Project and Any Accompanying Associated Gas Field Development in the Inuvialuit Settlement Region	2002年10月01日	PE [en anglais : PDF 88 ko]
Projet gazier Mackenzie – Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, Inuvialuits, Agence canadienne d’évaluation environnementale et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	Établissement du Secrétariat du projet gazier dans le Nord	2003年12月08日	PE [PDF 135 ko]
Projet gazier Mackenzie – Inuvialuit Land Administration and Inuvialuit Land Administration Commission, Northwest Territories Water Board, Mackenzie Valley Land and Water Board, Gwich’in Land and Water Board, Sathu Land and Water Board, Department of Fisheries and Oceans, Department of Indian Affairs and Northern Development, Environment Canada, Government of the Northwest Territories and Transport Canada	Agreement for the Coordination of the Regulatory Review of the Mackenzie Gas Project	2004年04月22日	PE [en anglais : PDF 1383 ko]
Ressources naturelles Canada	Engagements concernant la participation et consultation des autochthones aux Trans Mountain Corporation pour le trace de rechange sous le nom "West Alternative Route".	2020年10月09日	PE
Ressources naturelles Canada	Engagements concernant la participation des autochtones aux audiences et aux consultations de la phase III sur le réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	2019年02月21日	Lettre d'entente Tableau sommaire
Ressources naturelles Canada	Exchange of information and provision of advice – Oil and gas rights and activities – Development of regulations	2006年06月27日	PE [en anglais : PDF 466 ko]
Ressources naturelles Canada, Ministre de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse et Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	Réglementation efficace des pipelines sous-marins faisant partie du project extracôtier Deep Panuke	2006年11月01日	PE
Transports Canada	Partage d’informations	2022年02月15日	PE
Transports Canada	Les pipelines et lignes de transport d’électricité assujettis à la Loi sur l’Office natioal de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada	2013年07月02日	PE
Transports Canada	Pour promouvoir la sûreté maritime	2012年02月09日	PE
United States Energy Information Administration	Collaboration	2016年05月24日	PE
Université d'Ottawa	Projet de données	2020年09月30日	PE

ARCHIVÉ – Accords de coopération

Date de modification :: 2023年04月26日

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