Assurer la régulation des acteurs techniques et économiques

L’Arcom gère les fréquences assignées à l’audiovisuel. Elles sont utilisées pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), de la radio FM et de la radio en DAB+ (radio numérique terrestre), mais également pour la télévision et la radio par satellite ainsi que dans d’autres bandes de fréquences.

Alors que les usages se transforment et que les plateformes numériques apportant de nouveaux services, notamment interactifs, se développent, l’Arcom initie et accompagne les évolutions techniques des médias audiovisuels.

Pour la diffusion hertzienne, l’Arcom identifie les fréquences qui peuvent être utilisées pour la diffusion de services de radio ou de télévision et lance des appels aux candidatures pour sélectionner les éditeurs qu’elle autorise à utiliser ces fréquences. Ces appels peuvent être précédés d’études d’impact et de consultations publiques.

L’accès au marché français des services de médias audiovisuels fait l’objet d’une régulation modulée, adaptée aux différents modes de diffusion et de distribution de ces services. Une télévision ou une radio qui souhaite être diffusée en France, en dehors du réseau hertzien terrestre, doit accomplir les formalités nécessaires de déclaration ou de conventionnement auprès de l’Arcom. De la même façon, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) doivent également faire l’objet d’une déclaration ou d’un conventionnement.

Enfin, les distributeurs de services de communication audiovisuelle doivent aussi se déclarer auprès de l’Arcom.

• Création et régulation d'une radio
• Appels à candidatures pour la plateforme TNT
• Déclaration ou convention services non-hertzien
• Déclarer un SMAD

L’Arcom veille à ce que les services d’intérêt général bénéficient d’une visibilité appropriée sur les interfaces des opérateurs. Elle précise le périmètre de ces services, fixe les modalités de cette visibilité et liste les interfaces concernées.

L'Arcom a une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection (MTP) et d’identification (MTI) des œuvres et des objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin. Elle doit par ailleurs veiller à ce que les MTP n’aient pas pour conséquence d’empêcher la mise en œuvre effective de l’interopérabilité et n’entravent pas le bénéfice de certaines exceptions. Dans ce contexte, l’Arcom peut être saisie d’une demande d’avis ou de règlements de différends.

L’Arcom veille au respect des droits de propriété intellectuelle grâce à un système de responsabilité spécifique pour les plateformes qui ont un impact important sur le marché de la diffusion en ligne des contenus culturels.

L’analyse économique du secteur de l’audiovisuel est au cœur des missions d’expertise de l'Arcom. Ces analyses soutiennent son action propre et constitue également une référence pour les institutions publiques.