La démarche est différente.
Le juge a décidé que l'étudiant avait effectivement volonté de diffusion contrairement à ce qu'il dit (Ce qui était probablement vrai d'ailleurs à mon avis)
Les étudiants ont placé volontairement les fichiers sur un endroit libre d'accès. Le juge a donc pensé légitimement que c'était dans le but de laisser les gens télécharger (donc une diffusion publique) sinon les deux étudiants auraient mis un cotrole d'accès.
Il a été jugé qu'il y avait volonté de diffusion en dehors du cadre privé parce que le ftp était public, pas que le ftp anonyme entraine un droit d'acces. Il y a un énorme fossé entre les deux
Là, dans notre cas, on parle d'une erreur (chose que les deux étudiant n'ont absolument pas invoqué, leur mise à disposition publique était bien volontaire). Sauf si tu contestes l'affirmation de RH comme quoi c'etait une erreur de mettre cette iso en libre accès, la chose n'a rien à voir (et perso celà me parait crédible que ce soit une erreur, RH n'a aucun intéret à mettre dispo au public une iso 8 jours avant l'annonce).
Le fait que ce soit en libre accès était involontaire, la différence est de taille car alors il n'y a plus volonté de distribution, donc plus de licence accordé, donc tu n'as aucun droit.
[^] # Re: Redhat voit rouge ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Redhat voit rouge ?. Évalué à 1.
La démarche est différente.
Le juge a décidé que l'étudiant avait effectivement volonté de diffusion contrairement à ce qu'il dit (Ce qui était probablement vrai d'ailleurs à mon avis)
Les étudiants ont placé volontairement les fichiers sur un endroit libre d'accès. Le juge a donc pensé légitimement que c'était dans le but de laisser les gens télécharger (donc une diffusion publique) sinon les deux étudiants auraient mis un cotrole d'accès.
Il a été jugé qu'il y avait volonté de diffusion en dehors du cadre privé parce que le ftp était public, pas que le ftp anonyme entraine un droit d'acces. Il y a un énorme fossé entre les deux
Là, dans notre cas, on parle d'une erreur (chose que les deux étudiant n'ont absolument pas invoqué, leur mise à disposition publique était bien volontaire). Sauf si tu contestes l'affirmation de RH comme quoi c'etait une erreur de mettre cette iso en libre accès, la chose n'a rien à voir (et perso celà me parait crédible que ce soit une erreur, RH n'a aucun intéret à mettre dispo au public une iso 8 jours avant l'annonce).
Le fait que ce soit en libre accès était involontaire, la différence est de taille car alors il n'y a plus volonté de distribution, donc plus de licence accordé, donc tu n'as aucun droit.