Re: podcasts oxyradio

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[^] # Re: podcasts oxyradio

Posté par BAud (site web personnel) le 12 septembre 2009 à 12:05. En réponse au journal Référencer les archives audiovisuelles libres sur linuxfr et ailleurs. Évalué à 3.

Le droit d'auteur s'applique par défaut. Cf. par exemple les questions / réponses sur http://www.universites-numeriques.fr/fr/faq/10

Par exemple, il y a une exception pour les discours politiques
cf. http://www.gouvernement.fr/droit-d-auteur-et-reprise-du-cont(...)
qui sont libres de diffusion par défaut.

et tu as d'autres exceptions sur l'article de loi L.122-5 du droit d'auteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle(...)

Bien sûr, une retranscription des idées doit être possible (pour un cours par exemple), mais pas "tel quel", hormis lorsque l'auteur a indiqué qu'il mettait le tout sous licence libre.