Si il est positif, il n'y a plus rien à dire et ils peuvent détruire toutes les traces.
Donc le test ne sert à rien :
- dans un cas, il confirme ce que disent déjà les papiers d'état civil du gars,
- dans l'autre cas, il n'infirme rien.
Le seul cas où il peut avoir du sens, effectivement, c'est si le gars n'a aucun papier d'état civil pour prouver sa filiation.
D'ailleurs, c'est présenté comme étant obligatoire.
Non, heureusement. C'est au libre choix de l'immigrant.
Mais si la France refuse un regroupement familial à cause de soupçon, qu'est-ce qui empèche un immigré de faire faire le test lui -même pour casser la décision?
Le coût du test ?
Mais en outre, cette disposition introduit un cas problématique (qui n'est pas le seul) :
- l'enfant est adopté (donc pas de filiation biologique),
- les papiers sont en règles,
- mais, comme le permettait le texte original (sur lequel porte ma critique, je n'ai pas vu la version révisée par le Sénat), l'agent a un doute, refuse donc l'admission, mais propose un test génétique pour prouver la filiation.
Bernique. Le gars est dans une situation légitime, mais le libre arbitre de l'agent territorial (et non plus le droit) fait qu'il ne rentrera pas en France.
Le problème de fond, c'est le glissement que ça va introduire : refuser le test paraîtra suspect, ou un test négatif deviendra à l'usure
[^] # Re: Je voulais faire mon gauchiste...
Posté par romain . En réponse au journal Une affaire grave. Évalué à 2.
- dans un cas, il confirme ce que disent déjà les papiers d'état civil du gars,
- dans l'autre cas, il n'infirme rien.
Le seul cas où il peut avoir du sens, effectivement, c'est si le gars n'a aucun papier d'état civil pour prouver sa filiation.
Non, heureusement. C'est au libre choix de l'immigrant.
Le coût du test ?
Mais en outre, cette disposition introduit un cas problématique (qui n'est pas le seul) :
- l'enfant est adopté (donc pas de filiation biologique),
- les papiers sont en règles,
- mais, comme le permettait le texte original (sur lequel porte ma critique, je n'ai pas vu la version révisée par le Sénat), l'agent a un doute, refuse donc l'admission, mais propose un test génétique pour prouver la filiation.
Bernique. Le gars est dans une situation légitime, mais le libre arbitre de l'agent territorial (et non plus le droit) fait qu'il ne rentrera pas en France.
Le problème de fond, c'est le glissement que ça va introduire : refuser le test paraîtra suspect, ou un test négatif deviendra à l'usure