Bien sur cette mise a disposition serait de la simple copie privée d'émission télévisée dans le cadre des amis.
Ce n'est pas comme ça que l'exception au droit d'auteur fonctionne :
Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...]
Le « cercle de famille » (qui peut contenir des amis aussi, un juge ne pinaillera probablement pas à ce sujet) ne s'applique qu'à la reproduction, c'est à dire quand tes amis sont assis devant ta télé/ton écran/ta radio et regardent/écoutent la video/la bande son.
La copie à usage privé, c'est une copie que tu fais toi pour toi-même. Si quelqu'un met une oeuvre à ta disposition pour la copier, tu as peut-être le droit de la copier pour ton usage propre (je ne suis pas juriste, et je n'ai pas trouvé de texte de loi qui parle de ce cas, mais ça ne veut pas dire qu'un tel texte n'existe pas), mais surtout celui qui met l'oeuvre à ta disposition est en faute vis-à-vis de la loi.
# Copie privée dans le cadre des amis
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal Enregistrement Soirée Big Brother sur Arte. Évalué à 1.
Ce n'est pas comme ça que l'exception au droit d'auteur fonctionne :
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c2
Le « cercle de famille » (qui peut contenir des amis aussi, un juge ne pinaillera probablement pas à ce sujet) ne s'applique qu'à la reproduction, c'est à dire quand tes amis sont assis devant ta télé/ton écran/ta radio et regardent/écoutent la video/la bande son.
La copie à usage privé, c'est une copie que tu fais toi pour toi-même. Si quelqu'un met une oeuvre à ta disposition pour la copier, tu as peut-être le droit de la copier pour ton usage propre (je ne suis pas juriste, et je n'ai pas trouvé de texte de loi qui parle de ce cas, mais ça ne veut pas dire qu'un tel texte n'existe pas), mais surtout celui qui met l'oeuvre à ta disposition est en faute vis-à-vis de la loi.