« Ta passion c'est légalement considéré comme du vandalisme : l'assouvir c'est risquer des sanctions judiciaires. Le fait de rouler en 4x4 n'est pas interdit à ce que je sache »
A voir, je ne suis pas sur qu'on puisse associer salisure par un agent naturel à une dégradation volontaire -- volontaire certes, mais est-ce qu'une confrontation aux éléments naturels peut-être considérée comme dégradation ? A creuser !
A priori, le seul article susceptible de réprimer cette acte, c'est la « destruction ou détérioration légère », faisant encourir une contravention de 5° classe pour avoir « volontairement détruit, dégradé ou déterioré » un bien, « lesdits fait n'ayant causé qu'un dommage léger ».
Reste à voir si on considère comme un dommage le fait d'avoir une voiture sale. A voir.
(Bien entendu, s'il y a la moindre dégradation comme une rayure, là évidemment, c'est répréhensible).
[^] # Re: Le hummer
Posté par Anonyme . En réponse au journal HS: De la réintroduction du 4x4 dans son milieu naturel. Évalué à 2.
A voir, je ne suis pas sur qu'on puisse associer salisure par un agent naturel à une dégradation volontaire -- volontaire certes, mais est-ce qu'une confrontation aux éléments naturels peut-être considérée comme dégradation ? A creuser !
A priori, le seul article susceptible de réprimer cette acte, c'est la « destruction ou détérioration légère », faisant encourir une contravention de 5° classe pour avoir « volontairement détruit, dégradé ou déterioré » un bien, « lesdits fait n'ayant causé qu'un dommage léger ».
Reste à voir si on considère comme un dommage le fait d'avoir une voiture sale. A voir.
(Bien entendu, s'il y a la moindre dégradation comme une rayure, là évidemment, c'est répréhensible).