Si ta boite dépose un brevet en se déclarant propriétaire du brevet mais en conservant le fait que c'est toi l'inventeur, tu peux réclamer la propriété du brevet si la boite ne l'a pas utilisé dans les 2 ans suivant le dépot. Mais c'est valable en droit Francais.
[^] # Re: Légal ?
Posté par GP Le . En réponse au journal On en cauchemardait, un ex de MS l'a fait.. Évalué à 6.
Si ta boite dépose un brevet en se déclarant propriétaire du brevet mais en conservant le fait que c'est toi l'inventeur, tu peux réclamer la propriété du brevet si la boite ne l'a pas utilisé dans les 2 ans suivant le dépot. Mais c'est valable en droit Francais.