Re: First victim?

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[^] # Re: First victim?

Posté par PuRPLeHaZe le 13 mars 2009 à 20:19. En réponse à la dépêche HADOPI : Christine Albanel et Franck Riester persécutent le Logiciel Libre. Évalué à 8.

L'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle prévoit un certains nombres d'exceptions au droit d'auteur: La diffusion de discours publiques en est un exemple. Je pense que c'est bien ce cas qui se présente ici.

sources :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/ex(...)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni(...)