Vous êtes autorisé à graver une liste d'écoute jusqu'à sept fois.
Vous êtes autorisé à enregistrer les Produits à partir d'un nombre maximum de cinq Comptes différents, et ce sur certains équipements tels qu'un iPod ou iPod mini, en même temps.
Les possibilités de graver ou d'exporter ne vous sont concédées qu'à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation (ou autre limitation ou autorisation implicite) aux droits d'auteur sur tous contenus, enregistrements sonores, compositions musicales sous-jacentes ou 1⁄2uvres inclus dans un Produit.
Vous vous engagez à ne pas tenter (ou encourager ou aider une autre personne à) de contourner ou modifier des éléments de sécurité techniques ou logiciels faisant partie du Service ou utilisés pour administrer les Règles d?Utilisation, et à ne pas faire obstacle, supprimer ou modifier toute information relative au régime des droits sur les Produits.
Je me demande si du coup la démarche de DVDJon n'est pas attaquable.
[^] # Re: mais c'est dingue!..
Posté par xylpho . En réponse à la dépêche DVD Jon fait encore parler de lui. Évalué à 1.
Oui.
http://www.apple.com/fr/support/itunes/legal/terms.html(...)
Et même ce petit passage :
Vous pouvez exporter, graver et copier les Produits uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous êtes autorisé à graver une liste d'écoute jusqu'à sept fois.
Vous êtes autorisé à enregistrer les Produits à partir d'un nombre maximum de cinq Comptes différents, et ce sur certains équipements tels qu'un iPod ou iPod mini, en même temps.
Les possibilités de graver ou d'exporter ne vous sont concédées qu'à des fins de commodité et ne sauraient constituer une cession ou une renonciation (ou autre limitation ou autorisation implicite) aux droits d'auteur sur tous contenus, enregistrements sonores, compositions musicales sous-jacentes ou 1⁄2uvres inclus dans un Produit.
Vous vous engagez à ne pas tenter (ou encourager ou aider une autre personne à) de contourner ou modifier des éléments de sécurité techniques ou logiciels faisant partie du Service ou utilisés pour administrer les Règles d?Utilisation, et à ne pas faire obstacle, supprimer ou modifier toute information relative au régime des droits sur les Produits.
Je me demande si du coup la démarche de DVDJon n'est pas attaquable.