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Re: Brevets logiciels et USA

Retourner au contenu associé (dépêche : Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels)

  • [^] # Re: Brevets logiciels et USA

    Posté par Mark Havel le 03 juillet 2004 à 10:57. En réponse à la dépêche Le parlement néerlandais oblige le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive sur les brevets logiciels. Évalué à 2.

    Si x dépose un brevet sur un truc, mais qu'il s'avère que y l'avait inventé avant, le brevet est invalide(able) où que ce soit. Ca s'appèle le prior act chez les anglo-saxons.

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