> quand on crée une société , il faut l'accord d'un organisme dépandant de l'état ?
Il te faut des sous et remplir des documents et déposer le tout au Centre de Formalité des Entreprises à la CCI, c'est tout.
> Alors , pourquoi , ont ils accepté le nom de la société ?
Ce n'est pas leur problème, c'est ta responsabilité, eux ils vérifient que tu as tout bien rempli, que tu as fourni les bons documents et que tu as bien mis l'argent à la banque et c'est tout (grosso modo ;-).
> Peuvent ils porté plainte contre eux pour prejudice financier et moral ?
Ce n'est pas leur responsabilité.
Idem pour l'INPI : ils encaissent ton dépot de marque mais c'est tout. Tu as déposé Renault en tant que marque de voiture, ca passerait a l'INPI et les avocats de Renault t'attaqueraient ensuite et feraint un recours auprès de l'INPI pour faire annuler ta marque.
Oui je trouve aussi que c'est tordu comme système :-)
[^] # Re: Mandrake vs Mandrake
Posté par Eric . En réponse à la dépêche Mandrake vs Mandrake. Évalué à 1.
Il te faut des sous et remplir des documents et déposer le tout au Centre de Formalité des Entreprises à la CCI, c'est tout.
> Alors , pourquoi , ont ils accepté le nom de la société ?
Ce n'est pas leur problème, c'est ta responsabilité, eux ils vérifient que tu as tout bien rempli, que tu as fourni les bons documents et que tu as bien mis l'argent à la banque et c'est tout (grosso modo ;-).
> Peuvent ils porté plainte contre eux pour prejudice financier et moral ?
Ce n'est pas leur responsabilité.
Idem pour l'INPI : ils encaissent ton dépot de marque mais c'est tout. Tu as déposé Renault en tant que marque de voiture, ca passerait a l'INPI et les avocats de Renault t'attaqueraient ensuite et feraint un recours auprès de l'INPI pour faire annuler ta marque.
Oui je trouve aussi que c'est tordu comme système :-)