Dans sa proposition de loi, Madame Yadan, à l'article 2 propose :
Art. 437‐1. – Le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la négation d’un État, ou de faire publiquement l’apologie de sa destruction ou de sa négation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Dans ma compréhension très limitée et certainement erronée des choses, cette loi permettrait de punir les personnes qui soutiennent publiquement la politique menée par Israël puisque les dirigeants de ce pays entreprennent ouvertement de détruire la Palestine, un pays reconnu par la France. Ainsi, Madame Yadan tomberait sous le coup de cette loi si elle réitère certains de ses propos.
[^] # Re: Article payant, donc on en sait rien...
Posté par nico4nicolas . En réponse au lien Que contient vraiment la dernière version de la loi Yadan, objet d’une pétition signée plus d’un demi-million de fois ?. Évalué à 8 (+7/-0).
Dans sa proposition de loi, Madame Yadan, à l'article 2 propose :
Dans ma compréhension très limitée et certainement erronée des choses, cette loi permettrait de punir les personnes qui soutiennent publiquement la politique menée par Israël puisque les dirigeants de ce pays entreprennent ouvertement de détruire la Palestine, un pays reconnu par la France. Ainsi, Madame Yadan tomberait sous le coup de cette loi si elle réitère certains de ses propos.