>Il n'a qu'a continuer avec la meme licence. Et par ailleurs... >1/ il heberge son projet dans un pays dans lequel le logiciel n'est pas>hors-la-loi
Je crois qu'il y a un probleme d'extra territorialité. En fait s'il est Américain il peut êre poursuivit par son gouvernement pour des actes commis en dehors de s USA.
Donc même s'il heberge en Europe ca reste chaud pour lui, surtout en plus s'il developpe sur le territoire Américain...
[^] # Re: Super DMCA: une victime
Posté par Cedric Thevenet . En réponse à la dépêche Super DMCA : une victime. Évalué à 1.
>1/ il heberge son projet dans un pays dans lequel le logiciel n'est pas>hors-la-loi
Je crois qu'il y a un probleme d'extra territorialité. En fait s'il est Américain il peut êre poursuivit par son gouvernement pour des actes commis en dehors de s USA.
Donc même s'il heberge en Europe ca reste chaud pour lui, surtout en plus s'il developpe sur le territoire Américain...