Taxe urbaine
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Taxe urbaine
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La taxe urbaine est un impôt marocain.
Historique
[modifier | modifier le code ]La taxe est mise en place le [1] .
Application
[modifier | modifier le code ]La taxe s'applique aux :
- les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement à titre d'habitation ;
- les immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires, à une activité professionnelle ou à toute forme d'exploitation, y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel ;
- les terrains affectés à une exploitation de quelque nature qu'elle soit[1] .
Notes et références
[modifier | modifier le code ]- 1 2 « Dahir n° 1-89-228 du 30 Décembre 1989 (1er joumada II 1410) portant promulgation de la loi n° 37-89 relative à la taxe urbaine (B.O. 3 janvier 1990). », sur tgr.gov.ma, (consulté le ).
Voir aussi
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