Obligation in solidum
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Obligation et Solidarité.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment? ) selon les recommandations des projets correspondants.
Une obligation in solidum (différente de l'« obligation conjointe » ou encore de l'« obligation solidaire ») est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier. La locution latine in solidum vise donc l'obligation pour l'ensemble des co-débiteurs de payer l'intégralité de la dette puisque ceux-ci sont à l'origine d'un même préjudice.
À la différence de la solidarité, il n'existe aucun lien de représentation entre les débiteurs, ce qui a pour effet d'avoir des effets moindres que l'obligation solidaire.
Droit français
[modifier | modifier le code ]Article détaillé: Obligation in solidum (droit français).
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue! Comment faire?
Droit québécois
[modifier | modifier le code ]En droit québécois, l'obligation in solidum est reconnue[1] .
Notes et références
[modifier | modifier le code ]- ↑ F. Lévesque, L'obligation in solidum en droit privé québécois (thèse de doctorat), Université Laval, (lire en ligne).
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Obligation_in_solidum&oldid=219628025 ».