Droit brunéien
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Le droit brunéien est le droit, proche des systèmes de common law, appliqué au Brunei.
Sources du droit
[modifier | modifier le code ]Constitution
[modifier | modifier le code ]Article détaillé : Constitution du Brunei.
La Constitution est la norme suprême du Brunei, toutefois, celle-ci précise que les prérogatives du sultan ne sont pas affectées par ses dispositions[1] .
Législation
[modifier | modifier le code ]Selon l'article 39, le pouvoir législatif appartient au sultan de Brunei et au Conseil législatif [2] .
Règlement
[modifier | modifier le code ]L'article 75 établit que le sultan dispose d'un pouvoir réglementaire en rapport avec la Commission des services publics[3] .
Sources
[modifier | modifier le code ]Références
[modifier | modifier le code ]- ↑ Article 84(2) de la Constitution
- ↑ Article 39 de la Constitution
- ↑ Article 75 de la Constitution
Bibliographie
[modifier | modifier le code ]- (en) Constitution du Brunei, (lire en ligne)
Compléments
[modifier | modifier le code ]Articles connexes
[modifier | modifier le code ]Liens externes
[modifier | modifier le code ]- Brunei, Globalex
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