Contribution des licences
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En pratique: Quelles sources sont attendues? Comment ajouter mes sources?La contribution des licences est une autorisation délivrée à une personne de fabriquer et/ou de vendre des boissons sur le territoire d'une commune. C'est également l'impôt à payer pour bénéficier de cette autorisation.
Dispositions générales
[modifier | modifier le code ]La contribution des licences est redevable, entre autres, au Bénin[1] , au Cameroun, au Gabon[2] , en Polynésie[3] , au Sénégal[4]
Au Cameroun
[modifier | modifier le code ]Personnes imposables
[modifier | modifier le code ]Toute personne physique ou morale autorisée à vendre en gros ou détail ou à fabriquer des boissons, alcoolisées ou non, est soumise au paiement de la contribution des licences. Ainsi, les importateurs, producteurs et débitants de boissons doivent payer la licence.[réf.nécessaire]
Types de boisson
[modifier | modifier le code ]D'après le code général des impôts du Cameroun, est qualifiée de boisson non alcoolisée :
- la bière sans alcool provenant de la fermentation d'un mélange fait à base de malt, d'orge ou de riz, de houblon et d'eau ;
- le cidre ou le poiré résultant de la fermentation du jus de pommes et de poires fraîches ;
- tout jus fermenté de fruits frais a l'exception du vin.
Les boissons alcoolisées sont les bières, vins, liqueurs et toute autre boisson autre que celles citées précédemment.
Tarifs et modalités de paiement
[modifier | modifier le code ]La contribution des licences est payée annuellement et uniquement par le contribuable autorisé à vendre ou à fabriquer des boissons sur le territoire d'une commune. Elle est due par chaque établissement, selon les mêmes règles que celles applicables à la contribution des patentes ou a l'impôt libératoire. La licence est fixée en fonction du chiffre d'affaires.
Le tarif de la contribution des licences est fixé comme suit :
| Types de boissons | Assujettissement à la contribution des patentes | Assujettissement à l'impôt libératoire |
|---|---|---|
| Boissons non alcoolisées | deux fois le montant de la contribution | une fois le montant de l'impôt |
| Boissons alcoolisées | quatre fois le montant de la contribution | deux fois le montant de l'impôt |
En Polynésie
[modifier | modifier le code ]En Polynésie, les droits sont fixés par zone géographique distincte, par catégorie de vente et par classe de commerce des boissons[3] .
Notes et références
[modifier | modifier le code ]- ↑ « Contribution des Licences » (consulté le ).
- ↑ « Impôts et taxes diverses » (consulté le ).
- 1 2 « La contribution des licences », sur impot-polynesie.gov.pf, Direction des Impôts et des Contributions Publiques (consulté le ).
- ↑ « Contributions » (consulté le ).