Commission

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Le terme « commission » peut désigner :

une commission , rémunération versée à l'occasion d'un contrat ;
une commission sous l'ancien régime correspond à la vénalité des offices en France ;
une commission (parfois aussi appelée comité dans la traduction littérale du mot anglais committee), institution regroupant plusieurs personnes, ayant souvent un rôle consultatif, parfois un pouvoir de décision :
- employé absolument, le nom propre « Commission » désigne souvent la Commission européenne ,
- pour une description générale dans le cadre des institutions européennes, voir l'article Comitologie ,
- pour la France, voir aussi l'article Commission (institutions françaises) , et au Québec Commission d'enquête au Québec ,
- pour les divers noms propres d'institutions commençant par le mot Commission, consulter l'index des pages,
- La Commission représente le gouvernement de la mafia italo-américaine ;
une commission rogatoire est un acte juridique de délégation de pouvoirs.