Catégorie:Droit des sociétés en France

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F

• Forme juridique des entreprises en France – 26 P • 2 C

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• Droit des sociétés en France

A

• Administrateur judiciaire
• Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale »
• Agrément en droit français
• Annonce légale
• Apport en droit français
• Associé (droit français)

B

• Bulletin des annonces légales obligatoires

C

• Contrat de société en droit français
• Brigade de vérification des comptabilités informatisées
• Direction nationale des enquêtes fiscales
• Direction spécialisée de contrôle fiscal
• Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

D

• Direction des Vérifications nationales et internationales

G

• Gérant en droit français
• Glossaire du droit des entreprises en difficulté en France

L

• Liquidation judiciaire en droit français
• Livre des procédures fiscales
• Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales

M

• Mandataire judiciaire

P

• Procédure de sauvegarde (droit français)
• Procès-verbal en droit français

R

• Responsabilité des dirigeants en France

S

• Société en droit français
• Société en formation en droit français
• Société en participation en droit français

T

• Transmission universelle de patrimoine